Rachat de soulte frais de notaire
dayos
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Modifié le 3 août 2018 à 12:02
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 août 2018 à 12:12
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 août 2018 à 12:12
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Ulpien1
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Modifié le 3 août 2018 à 12:13
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Bonjour
Cherchez dans le code de commerce, vous trouverez les réponses de l"arrêté du 26- Février 2O16
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Cherchez dans le code de commerce, vous trouverez les réponses de l"arrêté du 26- Février 2O16
On ne rachète pas une soulte, on la verse.