Rachat de soulte frais de notaire

dayos - 3 août 2018 à 12:00 - Dernière réponse : Ulpien1 1609 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention
- 3 août 2018 à 12:12
Bonjour,

Je souhaites savoir si le montant des frais demandé par mon notaire sont correcte pour un rachat de soulte.
Je ne trouve pas du tout ces éléments dans mes différentes recherches.

Voici la description de l'opération.

Rachat de soulte à mon ex conjoint:

- Estimation de la maison : 440 000€
- Statut du prêt : le capital restant dus est 380 000€
- Montant de la soulte payée à mon ex conjoint : 24000€ payé par épargne personnel.

Voici les frais de notaire demandés :

- La rémunération du notaire est de 2655 euros HT (montant fixé par décret)
- Impôts et taxes sur la mutation 2200 Euros
- Coût des pièces à parfaire ou diminuer 200 Euros
- Coût formalités hors taxes 366 Euros
- TVA sur rémunération notaire et formalités : 604,20 euros
=> soit 6000€

Ces tarif sont il normaux ?
Quel est ce décret qui fixe cet énorme prix ? je ne l'ai pas trouvé.
Le notaire ne ma pas donné les éléments de calcul .
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Ulpien1 1609 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 3/08/2018 à 12:13
0
Merci
Bonjour
Cherchez dans le code de commerce, vous trouverez les réponses de l"arrêté du 26- Février 2O16
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Commenter la réponse de Ulpien1

Dossier à la une