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Encaissement "tampon" banque

Ma - 3 août 2018 à 06:59
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 août 2018 à 08:56
Bonjour,

Le 9 juillet 2018, deux cheques ont ėtés deposės dans la Sociėté G par erreur car la banque du destinataire est la Caisse d'Epargne.

La banque SG a éncaissé les cheques dans un compte dit "tampon" en attente de regularisation.

Seul un des emetteurs a ėté informé. Depuis impossible de se faire recrediter les comptes des emetteurs.

L action de la banque, est legale, d encaisser les cheques lors que le numero de compte et le nom sur les cheques n est pas client de leur banque?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
3 août 2018 à 08:56
Bonjour,

Mais qui est responsable d'avoir remis ces chèques dans une banque autre que celle ou le compte à créditer est tenu ?
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