Changement de contrat au stylo
Jpv73
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Modifié le 1 août 2018 à 22:54
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 août 2018 à 07:49
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 août 2018 à 07:49
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hoquei44
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2 août 2018 à 00:07
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Bonjour,
Et qu'est-ce qu'il a de particulier ce stylo ? Son encre n'est pas de la bonne couleur...
CB
Et qu'est-ce qu'il a de particulier ce stylo ? Son encre n'est pas de la bonne couleur...
CB
Any--Ly
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non il fait un avenant !
dna.factory
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Tant que le contrat n'est pas signé, il est parfaitement possible de le modifier au stylo, en indiquant en dernière page le nombre de modifications.
Effectivement dans les faits, le contrat est généralement ré-édité pour prendre compte de ces modifications, mais ce n'est pas obligatoire.
Par contre, si le contrat est signé, ce n'est évidemment plus possible de modifier le contrat lui même, que ce soit au stylo ou en le ré-éditant, et dans ce cas, il faut passer par un avenant.
Effectivement dans les faits, le contrat est généralement ré-édité pour prendre compte de ces modifications, mais ce n'est pas obligatoire.
Par contre, si le contrat est signé, ce n'est évidemment plus possible de modifier le contrat lui même, que ce soit au stylo ou en le ré-éditant, et dans ce cas, il faut passer par un avenant.
Any--Ly
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j'espère que depuis le 11 mai le contrat a été signé !
dna.factory
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effectivement ^^ j'avais pas tilté sur ce point.
Any--Ly
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et pour éviter d'éventuels conflits .. autant ne pas modifier un contrat au stylo ...!
bonne journée
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