Changement de contrat au stylo
Jpv73
-
Modifié le 1 août 2018 à 22:54
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 août 2018 à 07:49
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 août 2018 à 07:49
A voir également:
- Changement de contrat au stylo
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16421
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
8 835
2 août 2018 à 00:07
2 août 2018 à 00:07
Bonjour,
Et qu'est-ce qu'il a de particulier ce stylo ? Son encre n'est pas de la bonne couleur...
CB
Et qu'est-ce qu'il a de particulier ce stylo ? Son encre n'est pas de la bonne couleur...
CB
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 077
2 août 2018 à 06:33
2 août 2018 à 06:33
non il fait un avenant !
dna.factory
Messages postés
25473
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
12 960
2 août 2018 à 07:19
2 août 2018 à 07:19
Tant que le contrat n'est pas signé, il est parfaitement possible de le modifier au stylo, en indiquant en dernière page le nombre de modifications.
Effectivement dans les faits, le contrat est généralement ré-édité pour prendre compte de ces modifications, mais ce n'est pas obligatoire.
Par contre, si le contrat est signé, ce n'est évidemment plus possible de modifier le contrat lui même, que ce soit au stylo ou en le ré-éditant, et dans ce cas, il faut passer par un avenant.
Effectivement dans les faits, le contrat est généralement ré-édité pour prendre compte de ces modifications, mais ce n'est pas obligatoire.
Par contre, si le contrat est signé, ce n'est évidemment plus possible de modifier le contrat lui même, que ce soit au stylo ou en le ré-éditant, et dans ce cas, il faut passer par un avenant.
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 077
2 août 2018 à 07:29
2 août 2018 à 07:29
j'espère que depuis le 11 mai le contrat a été signé !
dna.factory
Messages postés
25473
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
12 960
2 août 2018 à 07:48
2 août 2018 à 07:48
effectivement ^^ j'avais pas tilté sur ce point.
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 077
2 août 2018 à 07:49
2 août 2018 à 07:49
et pour éviter d'éventuels conflits .. autant ne pas modifier un contrat au stylo ...!
bonne journée
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...