Non imposable , elle n à pas fait de déclaration
Audrey0634
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Audrey0634 -
Audrey0634 -
Bonjour,
Ma mère a déménagé il y a 2 ans et n à pas déclaré son changement D adresse ni fait de déclaration D important depuis . Aujourd'hui surprise sur son compte il y a un blocage avis D un tiers soit les impôts. .. elle n est pas imposable, que pensez vous que ces 700€ représentent ?
Merci
Ma mère a déménagé il y a 2 ans et n à pas déclaré son changement D adresse ni fait de déclaration D important depuis . Aujourd'hui surprise sur son compte il y a un blocage avis D un tiers soit les impôts. .. elle n est pas imposable, que pensez vous que ces 700€ représentent ?
Merci
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2 réponses
Si c'est un atd, ca peut etre une taxe qu'elle devait (qui dit atd dit negligence de paiement donc taxe ancienne)
Seul son avis d'imposition sur le revenu peut permettre l'exoneration si son revenu fiscal de reference est sous le bareme.
Pas de depot de declaration de revenu
= pas de revenu fiscal de reference etabli
= donc pas de justification d'etre sous le bareme
= pas d'exoneration
Joindre la copie de l'etat des lieux de sortie ou justificatif de l'ancien bailleur ou ancienne agence immobilière precisant date de depart.
Mais avant tout voir à quoi correspond cet atd car là ce ne sont que des suppositions.
Nb: Elle va faire le bonheur de sa banque qui va lui prendre 100/150 € à chaque atd.
Est il possible qu elle doive payer cette taxe D habitation en etant en invalidité ? Elle a 72 ans
Seul son avis d'imposition sur le revenu peut permettre l'exoneration si son revenu fiscal de reference est sous le bareme.
Pas de depot de declaration de revenu
= pas de revenu fiscal de reference etabli
= donc pas de justification d'etre sous le bareme
= pas d'exoneration
comment faire pour prouver qu elle ne vit plus dans cet appartement depuis 2 ans?
Joindre la copie de l'etat des lieux de sortie ou justificatif de l'ancien bailleur ou ancienne agence immobilière precisant date de depart.
Mais avant tout voir à quoi correspond cet atd car là ce ne sont que des suppositions.
Nb: Elle va faire le bonheur de sa banque qui va lui prendre 100/150 € à chaque atd.
Audrey0634
Mille mercis je vais des ce matin aux impôts voir à quoi tout ça correspond en espérant qu on veuille bien me le dire . Merci pour vos renseignements précieux .
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