A voir également:
- Non imposable , elle n à pas fait de déclaration
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Livret non imposable - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
2 août 2018 à 08:11
2 août 2018 à 08:11
Si c'est un atd, ca peut etre une taxe qu'elle devait (qui dit atd dit negligence de paiement donc taxe ancienne)
Seul son avis d'imposition sur le revenu peut permettre l'exoneration si son revenu fiscal de reference est sous le bareme.
Pas de depot de declaration de revenu
= pas de revenu fiscal de reference etabli
= donc pas de justification d'etre sous le bareme
= pas d'exoneration
Joindre la copie de l'etat des lieux de sortie ou justificatif de l'ancien bailleur ou ancienne agence immobilière precisant date de depart.
Mais avant tout voir à quoi correspond cet atd car là ce ne sont que des suppositions.
Nb: Elle va faire le bonheur de sa banque qui va lui prendre 100/150 € à chaque atd.
Est il possible qu elle doive payer cette taxe D habitation en etant en invalidité ? Elle a 72 ans
Seul son avis d'imposition sur le revenu peut permettre l'exoneration si son revenu fiscal de reference est sous le bareme.
Pas de depot de declaration de revenu
= pas de revenu fiscal de reference etabli
= donc pas de justification d'etre sous le bareme
= pas d'exoneration
comment faire pour prouver qu elle ne vit plus dans cet appartement depuis 2 ans?
Joindre la copie de l'etat des lieux de sortie ou justificatif de l'ancien bailleur ou ancienne agence immobilière precisant date de depart.
Mais avant tout voir à quoi correspond cet atd car là ce ne sont que des suppositions.
Nb: Elle va faire le bonheur de sa banque qui va lui prendre 100/150 € à chaque atd.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
1 août 2018 à 23:02
1 août 2018 à 23:02
Bonjour
Ca peut etre une taxe d'habitation.
Le mieux :
1/qu'elle demande aux impots ce qu'il en est
2/qu'elle fasse ses declarations de revenu.
Nb:en ne faisant pas sa declaration de revenu, elle ne pourra pas beneficier de la reduction de 30% de sa taxe d'habitation 2018.
Ca peut etre une taxe d'habitation.
Le mieux :
1/qu'elle demande aux impots ce qu'il en est
2/qu'elle fasse ses declarations de revenu.
Nb:en ne faisant pas sa declaration de revenu, elle ne pourra pas beneficier de la reduction de 30% de sa taxe d'habitation 2018.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2018 à 08:38