Non imposable , elle n à pas fait de déclaration
Audrey0634
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Audrey0634 -
Audrey0634 -
Bonjour,
Ma mère a déménagé il y a 2 ans et n à pas déclaré son changement D adresse ni fait de déclaration D important depuis . Aujourd'hui surprise sur son compte il y a un blocage avis D un tiers soit les impôts. .. elle n est pas imposable, que pensez vous que ces 700€ représentent ?
Merci
Ma mère a déménagé il y a 2 ans et n à pas déclaré son changement D adresse ni fait de déclaration D important depuis . Aujourd'hui surprise sur son compte il y a un blocage avis D un tiers soit les impôts. .. elle n est pas imposable, que pensez vous que ces 700€ représentent ?
Merci
2 réponses
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Si c'est un atd, ca peut etre une taxe qu'elle devait (qui dit atd dit negligence de paiement donc taxe ancienne)
Est il possible qu elle doive payer cette taxe D habitation en etant en invalidité ? Elle a 72 ans
Seul son avis d'imposition sur le revenu peut permettre l'exoneration si son revenu fiscal de reference est sous le bareme.
Pas de depot de declaration de revenu
= pas de revenu fiscal de reference etabli
= donc pas de justification d'etre sous le bareme
= pas d'exoneration
comment faire pour prouver qu elle ne vit plus dans cet appartement depuis 2 ans?
Joindre la copie de l'etat des lieux de sortie ou justificatif de l'ancien bailleur ou ancienne agence immobilière precisant date de depart.
Mais avant tout voir à quoi correspond cet atd car là ce ne sont que des suppositions.
Nb: Elle va faire le bonheur de sa banque qui va lui prendre 100/150 € à chaque atd. -
Bonjour
Ca peut etre une taxe d'habitation.
Le mieux :
1/qu'elle demande aux impots ce qu'il en est
2/qu'elle fasse ses declarations de revenu.
Nb:en ne faisant pas sa declaration de revenu, elle ne pourra pas beneficier de la reduction de 30% de sa taxe d'habitation 2018.