Résiliation bail
Negusanagast
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Negusanagast Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'heberge une personne à titre gratuit et je voudrais résilier mon bail pour cause de déménagement. Cette personne n'est pas sur mon bail et elle ne veut pas le reprendre. Par contre, elle pense porter plainte sous prétexte que je veux la mettre dehors ! Que dois-je faire ?
Je précise que je l'ai prévenue depuis quelques mois pour qu'elle prenne ses dispositions pour trouver un logement.
J'heberge une personne à titre gratuit et je voudrais résilier mon bail pour cause de déménagement. Cette personne n'est pas sur mon bail et elle ne veut pas le reprendre. Par contre, elle pense porter plainte sous prétexte que je veux la mettre dehors ! Que dois-je faire ?
Je précise que je l'ai prévenue depuis quelques mois pour qu'elle prenne ses dispositions pour trouver un logement.
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1 réponse
Bonjour,
Vu qu'elle est hébergée sans droit ni titre, vous n'avez aucune obligation, vous pouvez la mettre dehors quand vous voulez !!
"Que dois-je faire ?" Rien, elle veut porter plainte pour quoi ?
Vu qu'elle est hébergée sans droit ni titre, vous n'avez aucune obligation, vous pouvez la mettre dehors quand vous voulez !!
"Que dois-je faire ?" Rien, elle veut porter plainte pour quoi ?
Negusanagast
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Merci pour votre réponse, mric11235813, c'est ce que je pensais et je voulais m'assurer du caractère légal de ma démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...