Auto école qui a arrêté la conduite sur boîte auto
Aldo7818
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis inscris à mon auto école l’an dernier pour passer le permis sur boîte automatique. Ils m’ont fait payé le forfait entier 1200. Mais voila, j’ai eu mon code en début d’année et quand je suis venu chercher mes premières heures de conduites ils m’ont dit qu’ils avaient arrêté les conduites sur boîte automatique et qu'ils avaient prévenu tout le monde sauf moi ( erreur humaine) ils m’ont prit mon rib pour me rembourser et en attendant je passe la conduite dans une autre auto école mais je ńai toujours pas été remboursé de l’ancien auto école ... des que j’appelle il pense que je le harcele et le secrétaire me dit à chaque fois « j’ai donné le rib à mon patron c’est lui qui s’en charge ... » quel délais resonnable dois je leur donner ? Dois je envoyer un recommandé pour exiger le remboursement des 1000 euros avec une date butoirs ? Merci de vos réponses et conseils
Je me suis inscris à mon auto école l’an dernier pour passer le permis sur boîte automatique. Ils m’ont fait payé le forfait entier 1200. Mais voila, j’ai eu mon code en début d’année et quand je suis venu chercher mes premières heures de conduites ils m’ont dit qu’ils avaient arrêté les conduites sur boîte automatique et qu'ils avaient prévenu tout le monde sauf moi ( erreur humaine) ils m’ont prit mon rib pour me rembourser et en attendant je passe la conduite dans une autre auto école mais je ńai toujours pas été remboursé de l’ancien auto école ... des que j’appelle il pense que je le harcele et le secrétaire me dit à chaque fois « j’ai donné le rib à mon patron c’est lui qui s’en charge ... » quel délais resonnable dois je leur donner ? Dois je envoyer un recommandé pour exiger le remboursement des 1000 euros avec une date butoirs ? Merci de vos réponses et conseils
A voir également:
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- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Combien d'heure de conduite maximum par jour auto école - Forum Consommation
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faire en forme de Mise en Demeure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Le Contrat de ton forfait précisait il que la conduite serait en 'automatique'??
A+
Il y a donc rupture unilatérale de Contrat de la part de l'auto Ecole..
Le Code Civil par son Art. L1217 prévoit diverses options pour la partie lésée.. A toi de choisir..
Tu peux ajouter tes prétentions à l'exigence du remboursement qui tarde..
A+