Auto école qui a arrêté la conduite sur boîte auto
Aldo7818
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Afrikarnak Messages postés 35526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 août 2018 à 10:41
Afrikarnak Messages postés 35526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 août 2018 à 10:41
Bonjour,
Je me suis inscris à mon auto école l’an dernier pour passer le permis sur boîte automatique. Ils m’ont fait payé le forfait entier 1200. Mais voila, j’ai eu mon code en début d’année et quand je suis venu chercher mes premières heures de conduites ils m’ont dit qu’ils avaient arrêté les conduites sur boîte automatique et qu'ils avaient prévenu tout le monde sauf moi ( erreur humaine) ils m’ont prit mon rib pour me rembourser et en attendant je passe la conduite dans une autre auto école mais je ńai toujours pas été remboursé de l’ancien auto école ... des que j’appelle il pense que je le harcele et le secrétaire me dit à chaque fois « j’ai donné le rib à mon patron c’est lui qui s’en charge ... » quel délais resonnable dois je leur donner ? Dois je envoyer un recommandé pour exiger le remboursement des 1000 euros avec une date butoirs ? Merci de vos réponses et conseils
Je me suis inscris à mon auto école l’an dernier pour passer le permis sur boîte automatique. Ils m’ont fait payé le forfait entier 1200. Mais voila, j’ai eu mon code en début d’année et quand je suis venu chercher mes premières heures de conduites ils m’ont dit qu’ils avaient arrêté les conduites sur boîte automatique et qu'ils avaient prévenu tout le monde sauf moi ( erreur humaine) ils m’ont prit mon rib pour me rembourser et en attendant je passe la conduite dans une autre auto école mais je ńai toujours pas été remboursé de l’ancien auto école ... des que j’appelle il pense que je le harcele et le secrétaire me dit à chaque fois « j’ai donné le rib à mon patron c’est lui qui s’en charge ... » quel délais resonnable dois je leur donner ? Dois je envoyer un recommandé pour exiger le remboursement des 1000 euros avec une date butoirs ? Merci de vos réponses et conseils
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- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Combien d'heure de conduite maximum par jour auto école - Forum Consommation
- Arreter l'école a 16 ans caf - Forum CAF
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1 réponse
Mric11235813
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1 août 2018 à 09:09
1 août 2018 à 09:09
Bonjour,
Exigez le remboursement sous 8 jours en LRAR (en gardant copie et récépissé).
Exigez le remboursement sous 8 jours en LRAR (en gardant copie et récépissé).
1 août 2018 à 09:33
Faire en forme de Mise en Demeure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Le Contrat de ton forfait précisait il que la conduite serait en 'automatique'??
A+
1 août 2018 à 17:46
2 août 2018 à 10:41
Il y a donc rupture unilatérale de Contrat de la part de l'auto Ecole..
Le Code Civil par son Art. L1217 prévoit diverses options pour la partie lésée.. A toi de choisir..
Tu peux ajouter tes prétentions à l'exigence du remboursement qui tarde..
A+