Surface de plancher et dépendances

Eugene - 31 juil. 2018 à 18:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2018 à 12:58
Bonjour,

Je suis en train de négocier l'achat d'une maison dans le Nord et mon notaire a soulevé un problème.
Le titre de propriété mentionne des dépendances au rez-de-chaussée alors que la réalité est une chambre aménagée. Mon notaire m'a dit d'aller me renseigner au servie d'urbanisme de la mairie qui me dit que ça ne pose pas de problème pour eux (pour les impôts c'est autre chose, je vais devoir régulariser mais ça me parrait normal) car tout est à l'intérieur de la maison et qu'il n'y a pas eu création d'ouverture (fenêtre ou autre étaient déjà présentes).

Maintenant mon notaire me dit ne pas être d'accord avec leur interprétation et m'a renvoyé aux articles R111-22 et R421-17 qui définissent la surface de plancher sans m'en dire plus.

J'avoue être un peu perdu, en gros j'ai confiance en mon notaire, s'il me dit de ne pas signer je ne signerai pas mais comme la maison est un vrai coup de cœur, je veux au moins comprendre pourquoi j'y renonce.

Pouvez-vous m'expliquer sur quelle base mon notaire dit que la situation pose problème? Quels risques j’encoure à acheter cette maison ?

Je vous remercie d'avance pour vos avis d'experts.

Eugène

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 août 2018 à 12:58
Bonjour,

Le notaire semble être en désaccord avec la surface de plancher car pour lui, les dépendances n'ont pas la même destination que la maison principale. Il suffirait de savoir à quoi correspondaient ces dépendances avant aménagement pour lever les interrogations du notaire et avoir quelques certitudes quant aux surfaces existantes avant aménagement en pièce à vivre.

Ça se trouve c'était déjà des pièces à vivre mais il faudrait s'en assurer.


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