Majoration pour dépôt tardif injustifié
Résolu
Impt2017
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Impt2017 -
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation.
J'ai déposé ma première déclaration de revenus 2017 papier le 16/05/2018 au centre des finances de Tours.
J'ai reçu le 30/07/2018 une lettre me notifiant une majoration pour dépôt tardif.
J'appelle le centre des finances de Tours pour leur demander des explications et on me fait savoir que ma déclaration est arrivée dans leurs services le 12/07/2018 et tamponné le 02/07/2018 à Niort (mon ancien lieu de résidence).
Il n'y a pas eu de tampon pour la réception à Tours le 16/05 car arrivée dans les temps (ne sont tamponné que les déclarations post-échéance d'après eux).
Ils m'ont clairement fait comprendre que sans justificatif de dépôt (lettre déposée directement dans la BAL) je n'ai aucun recours possible ? et qu'il s'agit de ma parole contre la leurs...
Est-ce normal ? n'ai-je vraiment aucun recours possible ?
Par avance merci pour vos retour,
Cordialement,
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation.
J'ai déposé ma première déclaration de revenus 2017 papier le 16/05/2018 au centre des finances de Tours.
J'ai reçu le 30/07/2018 une lettre me notifiant une majoration pour dépôt tardif.
J'appelle le centre des finances de Tours pour leur demander des explications et on me fait savoir que ma déclaration est arrivée dans leurs services le 12/07/2018 et tamponné le 02/07/2018 à Niort (mon ancien lieu de résidence).
Il n'y a pas eu de tampon pour la réception à Tours le 16/05 car arrivée dans les temps (ne sont tamponné que les déclarations post-échéance d'après eux).
Ils m'ont clairement fait comprendre que sans justificatif de dépôt (lettre déposée directement dans la BAL) je n'ai aucun recours possible ? et qu'il s'agit de ma parole contre la leurs...
Est-ce normal ? n'ai-je vraiment aucun recours possible ?
Par avance merci pour vos retour,
Cordialement,
A voir également:
- Lettre de motivation majoration pour dépôt tardif tva
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de motivation caissière - Guide
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1 réponse
Si c'est l'adresse de Niort qui figure sur la declaration papier vous devez la retourner au centre qui l'a emis...
je suppose qu'ils n''avaient pas encore recu votre changement d'adresse...
Expliquez votre cas (melange dans les adresses de retour et erreur de votre part sur le centre de declaration) dans une lettre en demandant une remise gracieuse des penalites de retard...
je suppose qu'ils n''avaient pas encore recu votre changement d'adresse...
Expliquez votre cas (melange dans les adresses de retour et erreur de votre part sur le centre de declaration) dans une lettre en demandant une remise gracieuse des penalites de retard...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour cette réponse rapide, l'adresse mentionnée sur la déclaration est celle de Tours.
Concernant la demande de remise gracieuse faut-il attendre l'avis d'imposition ?
Merci encore.
Et ne vous trompez pas d'adresse !!
Bonne fin de journée.