Taxe foncière au prorata

zouriz Messages postés 3 Statut Membre -  
zouriz Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai vendu ma maison au mois de janvier. A ce jour l'acquéreur n'a toujours pas réglé sa part de taxe foncière. J'ai prévenu le notaire qui ne répond plus lui non plus.

Quels sont mes recours?

Merci

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Que faire?
    Demandez au notaire qu'il vous délivre une copie exécutoire de l'acte de vente et ensuite remettez ce titre à un huissier pour suite à donner;
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      il faut quand même vérifier que c'est bien indiqué dans l'acte de vente.
      0
  2. zouriz Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse. Oui c'était précisé dans l'acte de vente.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Pour éviter ce type de difficulté, la solution était de tout calculer et régler au moment de la signature (même si le montant exact n'est pas connu, on prend celui de l'an passé).
    0
    1. zouriz Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bien évidemment, mais le notaire à réagi une heure avant la vente et tous les documents étaient dans le camion de déménagement !!!!!!!!!
      0

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