Taxe foncière au prorata
zouriz
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zouriz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 14:13
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Ulpien1
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31 juil. 2018 à 12:23
31 juil. 2018 à 12:23
Bonjour
Que faire?
Demandez au notaire qu'il vous délivre une copie exécutoire de l'acte de vente et ensuite remettez ce titre à un huissier pour suite à donner;
Que faire?
Demandez au notaire qu'il vous délivre une copie exécutoire de l'acte de vente et ensuite remettez ce titre à un huissier pour suite à donner;
zouriz
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31 juillet 2018
31 juil. 2018 à 13:17
31 juil. 2018 à 13:17
Merci pour la réponse. Oui c'était précisé dans l'acte de vente.
Utilisateur anonyme
31 juil. 2018 à 13:28
31 juil. 2018 à 13:28
Bonjour,
Pour éviter ce type de difficulté, la solution était de tout calculer et régler au moment de la signature (même si le montant exact n'est pas connu, on prend celui de l'an passé).
Pour éviter ce type de difficulté, la solution était de tout calculer et régler au moment de la signature (même si le montant exact n'est pas connu, on prend celui de l'an passé).
zouriz
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31 juillet 2018
31 juil. 2018 à 14:13
31 juil. 2018 à 14:13
Bien évidemment, mais le notaire à réagi une heure avant la vente et tous les documents étaient dans le camion de déménagement !!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2018 à 12:47