Rupture de contrat pour un apprentis

coco - 30 juil. 2018 à 16:22
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 30 juil. 2018 à 16:40
Bonjour

Mon fils est apprentis en menuiserie et nous avons demandé une rupture conventionnelle de son contrat car il devait terminer le 03 septembre 2018 chez son patron actuel , il a eu son CAP et a trouvé un autre patron pour faire son BP et lui demande de commence le 06 Août 2018. Mais son patron actuel voudrait que l'on lui donne son nouveau contrat pour son nouveau patron, mais nous ne pouvons pas signer de nouveau contrat avant la rupture et est ce que son patron est en droit de nous demander son nouveau contrat. Merci par avance pour vos réponse cordialement.
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1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
30 juil. 2018 à 16:40
Bonjour,
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les contrats d'apprentissage.
Vous négociez une rupture d'un commun accord, mais son ancien patron a le droit de s'y opposer.
S'il est assez souple pour ne pas le faire en demandant un justificatif vous avez intérêt à vous y plier ; demandez une promesse d'embauche précisant la date d'embauche souhaitée au nouveau patron.
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