A voir également:
- Quittance de loyer non fourni
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Quittance de loyer def - Guide
- Combien de temps garder quittance loyer hlm - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne donne pas de quittance de loyer à la caf ✓ - Forum Louer un logement
4 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
28 juil. 2018 à 13:51
28 juil. 2018 à 13:51
Laure,
Restez sur le même Fil lorsque que vous répondez aux intervenants (qui ne me semblent pas très au fait du droit de la location mais bon ...).
Vous faites une lettre recommandée AR pour demander à l'agence (et non pas le SYNDIC qui est autre chose même si la même agence fait aussi le boulot) où le decret du 26 août 1987 n° 713 indique que le locataire doit payer les frais de déplacement ??!! ... et où la loi dit aussi que le locataire doit payer des frais de gestion ou d'administration comme les timbres pour envoyer les quittances ??
Vous réclamez le montant total en disant "... en conséquence, je vous mets en demeure de me restituer la somme indue sous 8 jours".
Cdlt
Restez sur le même Fil lorsque que vous répondez aux intervenants (qui ne me semblent pas très au fait du droit de la location mais bon ...).
Vous faites une lettre recommandée AR pour demander à l'agence (et non pas le SYNDIC qui est autre chose même si la même agence fait aussi le boulot) où le decret du 26 août 1987 n° 713 indique que le locataire doit payer les frais de déplacement ??!! ... et où la loi dit aussi que le locataire doit payer des frais de gestion ou d'administration comme les timbres pour envoyer les quittances ??
Vous réclamez le montant total en disant "... en conséquence, je vous mets en demeure de me restituer la somme indue sous 8 jours".
Cdlt
bonjour, Si vous êtes locataire, vous auriez dû vous adresser en premier à votre bailleur.
Le problème, c'est que lorsqu'on commande, on paie, c'est pourquoi on vous réclame cet argent.
Avez-vous trouvé l'origine de cette fuite ?
Peut-être confondez vous syndic et agence immo. IL arrive souvent que ce soit une même entreprise qui ait les deux fonctions. Et peut-être avez vous pris cette location par cette agence.
Pour les quittances, il n'y a pas obligation de les fournir systématiquement, sauf si le locataire le demande, donc pas étonnant qu'on vous fasse payer l'affranchissement.
Le problème, c'est que lorsqu'on commande, on paie, c'est pourquoi on vous réclame cet argent.
Avez-vous trouvé l'origine de cette fuite ?
Peut-être confondez vous syndic et agence immo. IL arrive souvent que ce soit une même entreprise qui ait les deux fonctions. Et peut-être avez vous pris cette location par cette agence.
Pour les quittances, il n'y a pas obligation de les fournir systématiquement, sauf si le locataire le demande, donc pas étonnant qu'on vous fasse payer l'affranchissement.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié le 28 juil. 2018 à 13:53
Modifié le 28 juil. 2018 à 13:53
"pas étonnant qu'on vous fasse payer l'affranchissement."
Vous rigolez ? le locataire n'a pas à payer l'affranchissement ou quelque frais de gestion que ce soit ! c'est au bailleur de payer son syndic !
Vous rigolez ? le locataire n'a pas à payer l'affranchissement ou quelque frais de gestion que ce soit ! c'est au bailleur de payer son syndic !
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié le 28 juil. 2018 à 13:53
Modifié le 28 juil. 2018 à 13:53
"c'est que lorsqu'on commande, on paie, c'est pourquoi on vous réclame cet argent"
ça n'explique pas pourquoi le locataire doit payer ...
ça n'explique pas pourquoi le locataire doit payer ...
shanny19
Messages postés
266
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
125
28 juil. 2018 à 13:46
28 juil. 2018 à 13:46
Bonjour,
Par ailleurs, je leur ai réclamé le remboursement des frais d'envoi postaux que j'ai payé (frais de timbres) pendant environ 10 ans. Pas de nouvelle là-dessus par contre. Que faire ?
Et en quel honneur ?
Par ailleurs, je leur ai réclamé le remboursement des frais d'envoi postaux que j'ai payé (frais de timbres) pendant environ 10 ans. Pas de nouvelle là-dessus par contre. Que faire ?
Et en quel honneur ?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
28 juil. 2018 à 13:48
28 juil. 2018 à 13:48
c'est quoi cette réponse ??
shanny19
Messages postés
266
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
125
28 juil. 2018 à 17:13
28 juil. 2018 à 17:13
Désolée val mais je vois pas au nom de quoi un locataire réclamerait des remboursements de timbres à une agence ou à un propriétaire.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié le 28 juil. 2018 à 17:55
Modifié le 28 juil. 2018 à 17:55
au nom de la loi qui interdit au bailleur/à l'agence de récupérer des frais administratifs sur le locataire ! Un locataire n'a pas à payer pour recevoir sa quittance quitte à devoir aller la chercher mais si on lui envoie, on ne peut pas lui facturer l'envoi.
shanny19
Messages postés
266
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
125
28 juil. 2018 à 18:59
28 juil. 2018 à 18:59
Ah ! alors j'ai pas tout compris !! Je pensais que Laurie parlait des timbres qu'elle avait mis sur ses propres courriers qu'elle aurait envoyé à l'agence et pas du tout des timbres que l'agence lui facture pour lui envoyer ses quittances..
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
28 juil. 2018 à 19:10
28 juil. 2018 à 19:10
Non, je pense qu'elle parle des frais de timbres qu'on lui a réclamés pour lui envoyer ses quittances ... et qu'elle a payés pendant 10 ans ...
shanny19
Messages postés
266
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
125
28 juil. 2018 à 19:33
28 juil. 2018 à 19:33
ça change tout ^^ désolée je devais pas être bien réveillée ce matin
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
28 juil. 2018 à 20:20
28 juil. 2018 à 20:20
ça m'arrive à moi aussi ... ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2018 à 14:01
Bien cordialement.
Laurie
Modifié le 28 juil. 2018 à 14:02
28 juil. 2018 à 14:09
28 juil. 2018 à 14:14
28 juil. 2018 à 14:18