Accident auto hs et carte grise en cours

Nania2806 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2018 - 27 juil. 2018 à 18:43
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 27 juil. 2018 à 21:47
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion en mars, j'ai fait ma demande de carte grise dans la foulée sur le site de l'ANTS. Fin juin, j'ai eu un accident et la voiture est hs mais je n'ai toujours pas la carte grise. Puis-je éviter d'avoir à payer une carte grise pour une voiture qui va finir en destruction?

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
27 juil. 2018 à 21:47
Bonsoir Nania2806

De toute façon il est trop tard pour annuler le changement de carte grise.

Si tu dois envoyer ton véhicule en démolition il te faut la carte d’immatriculation le certificat de situation administrative.
.
De surcroit cette cession " démolition" sera enregistrée et donc tu sera dégagée de tous problèmes genre PV ou doublettes de tes plaques.
Cdt
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