Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de Permis de construire

fac84 Messages postés 4 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Jai vendu un terrain en règle avec permis de construire.Mon acheteur c est vu remis en question le PC car il n a pas affiché correctement son panneau .Que va t il se passer en ce qui me concerne? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
 
Bonjour,

Vous n'êtes pas responsable de erreurs commises par votre acheteur.
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Comment vendre son permis de construire ?
pag -
Pierrecastor -

12 réponses