Refus de Permis de construire ... Signaler fac84 - Dernière réponse le 26 juil. 2018 1 réponse Bonjour Jai vendu un terrain en règle avec permis de construire.Mon acheteur c est vu remis en question le PC car il n a pas affiché correctement son panneau .Que va t il se passer en ce qui me concerne? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Vous n'êtes pas responsable de erreurs commises par votre acheteur. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Comment vendre son permis de construire ? pag Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Vous n'êtes pas responsable de erreurs commises par votre acheteur.