Refus de Permis de construire

fac84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2018 - 26 juil. 2018 à 01:08
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 juil. 2018 à 08:57
Bonjour

Jai vendu un terrain en règle avec permis de construire.Mon acheteur c est vu remis en question le PC car il n a pas affiché correctement son panneau .Que va t il se passer en ce qui me concerne? Merci pour vos réponses.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
26 juil. 2018 à 08:57
Bonjour,

Vous n'êtes pas responsable de erreurs commises par votre acheteur.
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