Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis loi Alur

Sam - 25 juil. 2018 à 07:23
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 juil. 2018 à 08:37
Bonjour
Je voudrai savoir si c'est vrai que le préavis est de 1 mois si l'on passe d'un logement social à un autre logement social ? Je précise que je ne suis pas en zone tendu.
Si oui, pouvais vous me mettre l'extrait de la loi que je puisse le joindre dans mon courrier pour lancer le préavis.

J'ai vu ça sur ce site :

https://blog.locservice.fr/changement-de-logement-parc-social-preavis-de-1-2-mois-4174.html

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
25 juil. 2018 à 08:08
bonjour
Si oui, pouvais vous me mettre l'extrait de la loi que je puisse le joindre dans mon courrier pour lancer le préavis
si vous aviez bien lu l article est cité dans le lien que vous avez mis !!!!
mais cela ne suffit pas .... il faut également joindre IMPÉRATIVEMENT la lettre d attribution du logement social et mentionner ce motif sur le courrier, faute de quoi si il manque l un ou l autre des éléments, le préavis est de 3 mois.

Bonne journée
0
Sam
25 juil. 2018 à 08:26
L'article noté dans le lien que j'ai mis est l'ancien article comme quoi le préavis est de 1 mois si le locataire reste chez le même bailleur. Moi je veut le nouvelle article qui dit que le préavis est de 1 mois peut importe le bailleur.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
25 juil. 2018 à 08:29
En conclusion c’est bien la loi Alur, plus récente, qui s’applique : à partir du moment où un locataire se voit attribuer un logement social, il a droit au préavis réduit peu importe le statut de son ancien logement
c est pourtant clair non ???
0
Sam
25 juil. 2018 à 08:32
Oui je suis d'accord avec vous, mais est-ce suffisant de mettre cet page trouvé sur le net? Ne vont til pas refuser ? Je préfère leur envoyer l'article de loi précisant bien que c'est un mois peut importe le bailleur.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié le 25 juil. 2018 à 08:38
lisez le lien, il est écrit en GRAS et ma réponse N° 1 !
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses