Saisie sur mon compte
Chrispet
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Komar -
Komar -
Bonjour, je suis actuellement au RSA et un huissier de justice s'acharne tout les mois à faire des ordonnance de saisie sur mon compte, je n'arrive plus à payer toute les factures qui s'accumulent, ais-je le droit à faire dépôt de plainte, on l'a dit que mon RSA n'est pas saisissable, est ce vrai ?!
2 réponses
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Bonjour,
Dépôt de plainte contre un huissier qui ne fait que son travail !!! vous rigolez..
Si vous ne pouvez payer, déposez un dossier de surendettement à la Banque de France.
Le RSA n'est pas saisissable mais le compte bancaire si et s'il y a plus que le RSA il peut le prendre.
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Bonjour,
Et tous les mois, on ne vous laisse pas un montant sur le compte ?
"un huissier de justice s'acharne" oui, c'est son boulot. Demain, on vous supprime le RSA, vous ne vous acharneriez pas pour avoir ce qui vous reviens ?
Au vu des éléments présentés, il n'y a pas de motif de plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...