San Marino
Kasim
-
Modifié le 24 juil. 2018 à 00:54
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 juil. 2018 à 16:11
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 juil. 2018 à 16:11
A voir également:
- Remboursement san marina
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
- Se faire rembourser des tickets néosurf - Forum Consommation
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 082
24 juil. 2018 à 07:50
24 juil. 2018 à 07:50
Bonjour
Si le ticket précise 'remboursement' c'est contractuel et le magasin DOIT rembourser.. S'il ne le fait pas on peut l'y contraindre par voie judiciaire mais c'est très compliqué (Les Lois U.E ne s'appliquent pas à St Marino..)..
A+
Si le ticket précise 'remboursement' c'est contractuel et le magasin DOIT rembourser.. S'il ne le fait pas on peut l'y contraindre par voie judiciaire mais c'est très compliqué (Les Lois U.E ne s'appliquent pas à St Marino..)..
A+
24 juil. 2018 à 13:33
24 juil. 2018 à 14:20
Je ne pense pas que notre internaute est allé faire un tour à Saint-Marin, mais plutôt qu'il est allé dans une boutique de chaussures appelée "San Marina" (c'est une chaîne de magasins) à la gare du Nord à Paris.
A mon avis, les lois de l'UE s'appliquent bien dans ce coin-là.
24 juil. 2018 à 16:11
Totalement exact Mr Energizor.. Le plus dur va être de 'contraindre' le magasin a respecter ses obligations contractuelles..
Commencer par une Mise en Demeure de rembourser conformément aux CGV..
A+