San Marino
Kasim
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Modifié le 24 juil. 2018 à 00:54
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 24 juil. 2018 à 16:11
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Afrikarnak
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24 juil. 2018 à 07:50
24 juil. 2018 à 07:50
Bonjour
Si le ticket précise 'remboursement' c'est contractuel et le magasin DOIT rembourser.. S'il ne le fait pas on peut l'y contraindre par voie judiciaire mais c'est très compliqué (Les Lois U.E ne s'appliquent pas à St Marino..)..
A+
Si le ticket précise 'remboursement' c'est contractuel et le magasin DOIT rembourser.. S'il ne le fait pas on peut l'y contraindre par voie judiciaire mais c'est très compliqué (Les Lois U.E ne s'appliquent pas à St Marino..)..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2018 à 13:33
24 juil. 2018 à 14:20
Je ne pense pas que notre internaute est allé faire un tour à Saint-Marin, mais plutôt qu'il est allé dans une boutique de chaussures appelée "San Marina" (c'est une chaîne de magasins) à la gare du Nord à Paris.
A mon avis, les lois de l'UE s'appliquent bien dans ce coin-là.
24 juil. 2018 à 16:11
Totalement exact Mr Energizor.. Le plus dur va être de 'contraindre' le magasin a respecter ses obligations contractuelles..
Commencer par une Mise en Demeure de rembourser conformément aux CGV..
A+