Demande de remboursement

Mumboko - 23 juil. 2018 à 12:24
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 janv. 2019 à 20:26
Bonjour,

j'ai acheté une maison l'année dernière pour laquelle l’assainissement non collectif n'était pas aux normes. Lors des négociations nous n'avions pas encore cette information. Pour simplifier la vente, nous nous étions entendu avec les vendeurs qu'ils nous rembourse à la signature la moitié des travaux sur présentation du devis.
Le jour de la signature, les vendeurs de mauvaise fois ont changer d'avis sous prétexte que l'on se soit mal compris et ont demandé à la place d'un devis une facture.
Nous n'étions pas d'accord car vu leur bonne foi, nous doutions de devoir payer les travaux et qu'il ne rembourse pas.
Le notaire pour calmer tout le monde et procéder à la vente à proposer de rédiger une lettre indiquant qu'ils s'engageaient à payer la moitié des travaux sur présentation d'un devis certifié (bon pour accord) afin de nous éviter d'avoir à avancer les frais et ne pas se faire rembourser.

Aujourd'hui les propriétaire revienne une nouvelle foi sur ce document et refuse de tenir leurs engagements.

Y-a-t-il un recours possible? Soit pour qu'il tienne leur engagement ou à défaut les "faire chier" (pardonnez moi l'expression).

Merci d'avance

1 réponse

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
8 janv. 2019 à 20:26
Un avis ne suffit pas. Il faut savoir. Vous avez un notaire : posez lui la question.
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