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Chekla - 22 juil. 2018 à 15:18
 Ben - 23 juil. 2018 à 11:40
Bonjour,
Moi la ma première carte séjour de 1 ans et j'ai renouvellement pour 10 ans et il me demande présentation de l'enfant ou justificatif comme quoi il est la en France et la maman de mon enfantelle veux pas me donner les papier de l'enfant et elle veux pas laissé le petit il viens avec moi alors je sais pas quoi faire.

1 réponse

Bonjour

alors je sais pas quoi faire.

Article L313-11 6° CESEDA
A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Article 371-2 Code civil
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

A tout hasard si Algérien
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-avez-deja-un-titre-de-sejour-vous-souhaitez-obtenir/vous-avez-un-certificat-de-residence-algerien-d-un-an-vie-privee-et-familiale/article/le-certificat-de-residence-118

Donc cessez le bricolage hasardeux, allez voir des associations, des points de droit ou maison du droit, avocats gratuits en mairie et

Saisissez le juge aux affaires familiales pour faire fixer un droit de visite et hébergement et une pension alimentaire même minime mais que vous verserez régulièrement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764


Ouvrez un compte en banque pour officialiser vos versements.
http://www.collectif12.com/spip.php?article55
http://www.droitissimo.com/etrangers/carte-sejour/etranger-sans-papiers-ouvrir-compte-bancaire-france

Votre titre étant subordonné à ces conditions, il est évident que vous devez compter sur un toit et des ressources stables et donc bosser.
Votre enfant doit pouvoir compter sur vous et non le contraire.
Le titre est de droit uniquement si vous remplissez vos obligations de parent.

Cdt
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