Aide Acquisition Grand terrain

Question

Bonjour à tous, 

Avec 4 collègues nous avons trouvé un grand terrain que nous souhaitons acquérir et diviser en 4 (constructible et non viabilisé). Étant complètement incompétent dans le domaine nous allons surement nous rapprocher d'un expert dans le domaine mais avant je me renseigne le plus possible sur les différentes démarchent.

J'aimerais si possible avoir les grandes étapes chronologiques des démarches que nous devons entamer avant d'acquérir ce terrain ?

Comment s'assurer de la faisabilité du projet ?
Quand faire la déclaration préalable de division ?
Quand faire intervenir le géomètre ?
Comment acquérir la parcelle à 4 sans que cela pose problème dans l'avenir si un de nous quitte le bateau ?

si vous pouvez me guider ce serait vraiment cool.

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Commencez par vous renseigner à la mairie sur le PLU.
Si votre projet de division+construction serait accepté ou pas.

WESTLOUNGE · Answer

Bonjour,
Le terrain est classé en zone UD (ud zone extension urbaine du centre). Sur le PLU est indiqué :

ARTICLE UD 5
• SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Non réglementée

ARTICLE UD 8
• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME 
PROPRIETE
Non réglementé

ARTICLE UD 9 • EMPRISE AU SOL*
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle.
Pour les constructions à usage d’habitat locatif  conventionné, l’emprise au sol ne peut excéder 
50 % de la surface de la parcelle.
Le CES n’est toutefois pas applicable pour :
• les   travaux   de   sauvegarde   et   de   restauration   des   bâtiments   existants   à   la   date 
d’approbation du PLU dans le cadre du volume bâti existant,
• les travaux de construction ou d’aménagement des bâtiments affectés aux services publics 
ou d’intérêt collectif,
• les travaux d’extension des activités de commerce, de service, d’entrepôt existantes à la 
date d’approbation du PLU

ARTICLE UD 14 • COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*
Le COS maximal est fixé à 0,30.
Pour les constructions à usage de logement locatif conventionné, le COS est fixé à 0,60.
Le COS n’est pas applicable pour :
• les   travaux   de   sauvegarde   et   de   restauration   des   bâtiments   existants   à   la   date 
d’approbation du PLU dans le cadre du volume bâti existant,
• les travaux de construction ou d’aménagement des bâtiments affectés aux services publics 
ou d’intérêt collectif,
• les travaux d’extension des activités de commerce, de service, d’entrepôt existant
es  à  la date d’approbation du PLU.
Dans la zone UD, il sera fait application de l’article L.121-1-1 du code de l’urbanisme :
Si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d’un terrain dont les droits à construire 
résultant de l’application du COS ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être 
construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

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