Abonnement d'eau trop élevé
sebled
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22 juil. 2018 à 05:46
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 22 juil. 2018 à 20:50
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 22 juil. 2018 à 20:50
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22 juil. 2018 à 10:51
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faut voir le contrat.
L'abonnement est indépendant de la consommation, à moins d'une clause particulière.
Moi chez Orange téléphone 33 euros d'abonnement et 0 de consommation.............
L'abonnement est indépendant de la consommation, à moins d'une clause particulière.
Moi chez Orange téléphone 33 euros d'abonnement et 0 de consommation.............
sebled
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22 juil. 2018 à 19:05
22 juil. 2018 à 19:05
Je presice que L'EAU est distribué par VEOLIA dans mon village dans le 02 l'Aisne,il y'a environ 800 habitants et je suis dans un immeuble de 6 appartements du CIL.
Bien sûr il y'a une partie pour l'assainissement entre autre comme toutes les factures d'eau mais 178 euros par an c'est énorme pour même pas 20 m3 et surtout la village à côté de chez moi qui n'est pas gérer par VEOLIA mais la SAUR,ils payent même pas 60 euros l abonnement donc c'est VEOLIA ce sont des voleurs mais moi je voulais savoir par rapport a la loi.
Car j avais lu quelque part que l'abonnement ne pouvait pas dépassé plus de 40% par rapport à la consommation d'eau,c'est ça que je vend savoir si c'est vrai ou faux !
Merci pour vos réponses
Bien sûr il y'a une partie pour l'assainissement entre autre comme toutes les factures d'eau mais 178 euros par an c'est énorme pour même pas 20 m3 et surtout la village à côté de chez moi qui n'est pas gérer par VEOLIA mais la SAUR,ils payent même pas 60 euros l abonnement donc c'est VEOLIA ce sont des voleurs mais moi je voulais savoir par rapport a la loi.
Car j avais lu quelque part que l'abonnement ne pouvait pas dépassé plus de 40% par rapport à la consommation d'eau,c'est ça que je vend savoir si c'est vrai ou faux !
Merci pour vos réponses
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22 juil. 2018 à 19:23
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bonjour
un extrait d'article
Le coût de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, 30 % d'une facture de 120 m3 d'eau, assainissement compris (ou 40 % dans les communes rurales). Son montant n'est cependant pas plafonné dans les communes classées "touristiques".
a retrouver ici :
https://www.inc-conso.fr/content/les-factures-deau
un extrait d'article
Le coût de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, 30 % d'une facture de 120 m3 d'eau, assainissement compris (ou 40 % dans les communes rurales). Son montant n'est cependant pas plafonné dans les communes classées "touristiques".
a retrouver ici :
https://www.inc-conso.fr/content/les-factures-deau
sebled
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22 juil. 2018 à 19:36
22 juil. 2018 à 19:36
C'est bien l article que j'avais lu mais c'est écrit
Le coût de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, 30 % d'une facture de 120 m3 d'eau, assainissement compris (ou 40 % dans les communes rurales).
Jusque là ok mais pour 120 m3 et pour 20 m3 je ne sais pas.
dans ce cas où puis-je me renseigner ? Merci
Le coût de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, 30 % d'une facture de 120 m3 d'eau, assainissement compris (ou 40 % dans les communes rurales).
Jusque là ok mais pour 120 m3 et pour 20 m3 je ne sais pas.
dans ce cas où puis-je me renseigner ? Merci
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22 juil. 2018 à 20:50
22 juil. 2018 à 20:50
c'est bien là que j'ai buté aussi, sur les 120 m3 minimum pour pas que ça dépasse la conso
je sais bien qu'il faut rechercher dans le mini d'un abonnement..comme le tél de l'exemple # 1
je sais bien qu'il faut rechercher dans le mini d'un abonnement..comme le tél de l'exemple # 1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2018 à 19:28