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Droit au duplicata de bail

Aix1368 - 21 juil. 2018 à 17:24
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 juil. 2018 à 18:48

Bonjour,
Mon proprio veux que je quitte le logement avant fin octobre.
Je décide de relire mon bail,mais je ne le retrouve pas.
Apres lui, avoir demander un duplicata du bail,il me répond
qu'il n'est pas obligé de me le remettre....
Est çe vrai ?
Merci a vous.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
21 juil. 2018 à 17:30

Salut


Mon proprio veux que je quitte le logement avant fin octobre.

Comment vous l'a il signifié ?

Quand avait commencé votre bail ?

Est-ce un meublé ?

Réponse 3 / 4

Aix1368
21 juil. 2018 à 17:45

Oui c'est un semi-meublé
Je suis entré le 01 novembre 2016.
Pour motif qu'il veux louer à sa mère.

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
21 juil. 2018 à 17:48

semi-meublé n'existe pas à ma connaissance, sois c'est un meublé, avec un bail d'un an le spécifiant bien et équipé de tout ce qu'il faut, sois c'est une location vide avec quelques équipement et un bail de 3 ans.

Vous n'avez pas répondu à toute nos questions.

Réponse 4 / 4

Aix1368
21 juil. 2018 à 18:07

Ok
Alors c'est un meublé.
A ma demande, est il dans le droit de ne pas
me fournir un duplicata du bail?
Tout organisme fournis des duplicatas,je comprend pas.

Crdt

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
21 juil. 2018 à 18:10

Oui, il a le droit.

mais si vous ne répondez pas à nos autres question, on ne pourra pas vous aidez à savoir si son congé est valide.

Comment vous l'a il signifié ? Par courrier recommandé avec accusé de réception ? Avec le motif bien précisé dessus ?

djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419 > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
21 juil. 2018 à 18:36

bonjour Aix,

.../... et une question importante en + : à quelle date exactement avez-vous réceptionné la notification du congé du bailleur ?

cdt.

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
21 juil. 2018 à 18:39

Salut dijivi38,

Je n'avais pas posé la question vu qu'avec un bail meublé daté du 01 novembre 2016, le propriétaire à jusqu'au premier aout pour envoyer le congé.

Ou je me plante ?

C'est presque ça ! C'est la notification du congé du bailleur qui doit être réceptionnée par le locataire au moins 3 mois avant la fin du bail, en l'occurrence ici, le congé du bailleur doit être réceptionné au plus tard le 31 juillet (s'il n'y a pas de date d'effet postérieure à la date de signature du contrat de location du 1° novembre; sinon, c'est la date d'effet qui détermine la fin du bail).

cdt.

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