Droit au duplicata de bail
Aix1368
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djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon proprio veux que je quitte le logement avant fin octobre.
Je décide de relire mon bail,mais je ne le retrouve pas.
Apres lui, avoir demander un duplicata du bail,il me répond
qu'il n'est pas obligé de me le remettre....
Est çe vrai ?
Merci a vous.
Mon proprio veux que je quitte le logement avant fin octobre.
Je décide de relire mon bail,mais je ne le retrouve pas.
Apres lui, avoir demander un duplicata du bail,il me répond
qu'il n'est pas obligé de me le remettre....
Est çe vrai ?
Merci a vous.
4 réponses
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Salut
Mon proprio veux que je quitte le logement avant fin octobre.
Comment vous l'a il signifié ?
Quand avait commencé votre bail ?
Est-ce un meublé ? -
Bonjour.
Non, effectivement, le propriétaire n'est pas tenu de vous fournir un duplicata ;
Vous devriez plutôt nous dire :
s'il s'agit d'une location meublée,
date de votre entrée dans les lieux,
et surtout le motif avancé par ce propriétaire pour mettre fin au bail,
ce qui permettra à un spécialiste des locations (il y en a quelques-uns sur ce forum) de vous répondre.
Cdt -
Oui c'est un semi-meublé
Je suis entré le 01 novembre 2016.
Pour motif qu'il veux louer à sa mère. -
Ok
Alors c'est un meublé.
A ma demande, est il dans le droit de ne pas
me fournir un duplicata du bail?
Tout organisme fournis des duplicatas,je comprend pas.
Crdt-
Oui, il a le droit.
mais si vous ne répondez pas à nos autres question, on ne pourra pas vous aidez à savoir si son congé est valide.
Comment vous l'a il signifié ? Par courrier recommandé avec accusé de réception ? Avec le motif bien précisé dessus ? -
Salut dijivi38,
Je n'avais pas posé la question vu qu'avec un bail meublé daté du 01 novembre 2016, le propriétaire à jusqu'au premier aout pour envoyer le congé.
Ou je me plante ?- C'est presque ça ! C'est la notification du congé du bailleur qui doit être réceptionnée par le locataire au moins 3 mois avant la fin du bail, en l'occurrence ici, le congé du bailleur doit être réceptionné au plus tard le 31 juillet (s'il n'y a pas de date d'effet postérieure à la date de signature du contrat de location du 1° novembre; sinon, c'est la date d'effet qui détermine la fin du bail).
cdt.
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