Récupération acompte

Djubaka Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2018 - 21 juil. 2018 à 12:40
 Utilisateur anonyme - 23 juil. 2018 à 19:10
Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente avec un autre particulier pour l'achat d'un véhicule d'occasion et j'ai alors versé un acompte.
Le véhicule n'ayant alors pas encore passé le contrôle technique, la promesse de vente comportait une clause suspensive indiquant que je n'achèterai le véhicule que s'il obtenait un ct vierge de tout défaut nécessitant contre-visite.
10 jours plus tard, le ct n'était pas encore passé et j'ai souhaité me rétracter.
Le vendeur a tout d'abord accepté (au téléphone) et nous étions convenu qu'elle me rembourseront la moitié de mon acompte si le CT était vierge et la totalité dans le cas contraire. Mais lorsque j'ai confirmé tout cela par écrit, elle m'a finalement répondu que quoi qu'il arrive, elle gardait la totalité de mon acompte.
Je lui ai alors indiqué que, conformément à la loi qui, puisque j'avais versé un acompte, ne me permettait pas de me désister et puisque nous n'avions pas trouvé d'accord amiable, nous irions jusqu'au bout de la promesse de vente et que, si le ct était vierge, je lui achèterai malgré tout son véhicule.

Depuis, le CT à été passé... elle a refusé de me le transmettre... à vendu le véhicule à une tierce personne... et refuse toujours de me restituer mon acompte, malgré mes demandes répétées (dont une par recommandé AR).

En a-t-elle le droit ? Et si non, que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

2 réponses

Merci de votre réponse, mais, avant de saisir le tribunal et compte tenu de la lourdeur et de la lenteur des procédures judiciaires en France, j'aimerai être sure que je suis bien en droit de réclamer mon acompte et explorer toutes les autres possibilités.
Connaitriez-vous des organismes (tels que l'Anil pour le logement) qui aideraient à régler les litiges comme le mien ???
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Utilisateur anonyme > Djubaka
23 juil. 2018 à 19:10
Je réponds simplement à votre demande, ensuite vous faites comme bon vous semble.
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