Achat compromis par l'ancien locataire

happyfish74 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2018 - Modifié le 21 juil. 2018 à 11:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 juil. 2018 à 13:49
Bonjour,

Je viens vous demander un peu d'aide car avec ma compagne nous sommes bloqué dans l'achat d'une maison. Et j'ai clairement l'impression que des choses n'ont pas été faites de manière régulière, mais je ne suis pas de tout un expert.

Version courte :
Après signature du compromis, et obtention des promesses d'achat, et un versement de presque 9000€ au notaire, nous apprenons par ce dernier qu'il y a un problème pour notifier l'achat à l'ancien LOCATAIRE du bien.
L'ancien locataire doit clairement annoncer son refus d'acheter la maison, mais comment se fait il qu'on lui demande son avis maintenant ?? Après toutes les démarches que nous avons fait ? On devait signer mi Août, tout était prêt, de l'argent a été versé et tout peut être potentiellement annulé à la dernière minute ? A qui la faute, l'agence, le notaire ?

Version avec tous les détails en ma possession :
La propriétaire a demandé au locataire de quitter sa maison pour qu'elle puisse vendre le bien. Il a été mis au courant de la vente en priorité, et l'agence nous avance qu'il a refusé et quitté les lieux sans payer le dernier loyer. Puis le prix baisse, mais l'ancien locataire n'ayant pas laissé sa nouvelle adresse ne peut etre averti, nous sommes les 1ers à voir l'offre et nous signons un compromis directement suite à un coup de coeur.
Nous sommes en Mai, l' agence nous informe qu'on va devoir attendre 1 mois, ils vont envoyer un courrier a l'ancien domicile connu du locataire et si pendant ce mois il ne fait pas signe alors il ne pourra pas réclamer son droit prioritaire sur l'achat de la maison.

Le mois passe, pas de nouvelles évidemment. Donc on lance la machine, un courtier nous trouve une banque, tout se signe, nous versons l'avance sur la maison et l'avance sur frais au notaire. Et hier, nous sommes mi-Juillet le notaire nous informe que la vente va être repoussée d'un mois (il ferait mieux de dire suspendue) car l'ancien locataire à refusé l'accusé réception du fameux courrier ou il doit notifier ne pas etre intéressé par l'achat de la maison.

Nous avons eu l'ancien locataire au telephone: il refuse de signer le papier, il veut je cite "faire ****" la proprio qui l'a foutu dehors. Tant pis si ça nous met nous dans la m***. On a cru comprendre qu'il n'avait pas intention d'acheter la maison en tout cas mais il n'a pas répondu clairement.
Et il nous annonce que ça ne fait que 15 jours qu'il a reçu cet accusé de réception et il ne comprend pas (nous non plus) comment on peut être là avec 9000€ en moins sur notre compte, une offre de prêt signée et la possibilité d'avoir la vente annulée à 20/30 jours de la signature prévue chez le notaire.

Merci à ceux qui ont tout lu et si jamais quelqu'un peut m'aider sur le sujet... Est ce que les choses ont été faites dans les règles malgré tout et que ces situations peuvent arriver ?
S'il y a faute, est ce du notaire, de l'agence ? Et si oui est ce que je peux réclamer quelque chose ?
( Le raccourci est un peu gros mais verser 20 000€ à un notaire pour qu'il m'annonce qu'en fait il aoublié d'envoyer à temps un courrier qui peut potentiellement annuler la vente....)

Bref voilà, merci de m'avoir lu pour ceux qui ont été jusqu'au bout. :)

++ supprimé par modérateur ++

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
21 juil. 2018 à 13:49
Bonjour,

C'est clairement l'agence la responsable si c'est elle qui a rédigé le congé. C'est le bailleur si c'est lui qui a rédigé le congé. Les deux auraient dû savoir qu'il y avait un droit de préemption du locataire.

Le notaire aurait dû s'assurer que ce droit de préemption était purgé. Vous aussi d'ailleurs, si vous saviez que le logement était loué, vous auriez pu vous en assurer.

J'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours. En outre, si le locataire envoie une lettre disant qu'il est intéressé par l'offre, il bénéficiera de 2 mois de réflexion + encore 2 mois si dans sa lettre il fait savoir qu'il recourt à un prêt immobilier.

Je vous conseille cependant d'envoyer une lettre recommandée AR pour acter ce qui s'est passé et l'envoyer à l'agence, au bailleur et au notaire en les renvoyant chacun à leur responsabilité et en leur faisant savoir que vous êtes très mécontente ...

si vous voulez un recours en monnaie sonnante et trébuchante, il n'y a que le tribunal et je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle, sauf si vous pouvez prouver que tout ceci vous a causé un préjudice réel ... pas seulement la déconvenue de ne pas avoir le logement de vos rêves.

Cdlt
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