Retard pour la signature chez le notaire

Noe001 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 20 juil. 2018 à 15:31
Noe001 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 22 juil. 2018 à 23:56
Bonjour,
j'aimerai avoir l'avis de professionnels ou de personnes ayant déjà vécu le même type de situation.
J'achète un appartement et j'attends toujours la date de signature définitive chez le notaire. Pour être la plus précise possible voici le déroulé des actions :
- 7 mars : signature du compromis de vente à l'agence immobilière
- 9 mai totalité des documents nécessaires à la vente transférés à mon notaire : dont l'accord de prêt signé accordé par ma banque
- 15 juin : date inscrite sur le compromis de vente pour la signature .... ??? on l'oublie puisqu'il en est rien.

Dès le 9 mai mon notaire a essayé de rentrer en contact avec le notaire du vendeur pour fixer une date de signature. Celui ci ne lui a répondu que le 13 juin malgré plusieurs relances, il indique alors qu'il est toujours dans l'attente du droit de préemption par la mairie.
Début juillet toujours aucune information, je commence à m'inquiéter car je dois quitter mon logement fin juillet (ce qui était prévu depuis janvier car fin de bail et reprise de mon logement par les propriétaires, je pensais au début que cela serait amplement suffisant vu les dates indiquées).
Après des relances nombreuses et insistantes pour avoir au moins une information sur le délai estimé (savoir quand est ce que la demande a été envoyé à la mairie m'aurait au moins permis d'anticiper les délais plus long que prévus), le notaire du vendeur n'a repris contact avec mon notaire qu'aujourd'hui le 20 juillet pour lui dire qu'il avait enfin reçu le document de la mairie mais qu'il attendait maintenant les décomptes de remboursements anticipés des prêts hypothécaires pour le vendeur. Indiquant qu'il devrait recevoir cela rapidement.

au final nous sommes le 20 juillet et je n'ai toujours aucune information sur une hypothétique date de vente, soit 4 mois 1/2 après la signature du compromis.
Est-ce normal ?
Comment se fait-il que les procédures soient si longues du côté du notaire du vendeur ? N'aurait-il pas du anticiper la demande de tous ces documents ? Je sais que concernant le droit de préemption pour la mairie le délai est de 2 mois mais là nous l'avons largement dépassé....

Puis-je faire une réclamation, une plainte ? Désolé si cela parait ridicule. De mon côté cela entraîne des frais supplémentaires et des complications, je me retrouve obligée de tout stocker pendant le temps d'attente et donc de faire deux déménagements. Heureusement j'ai la chance de pouvoir rentrer chez mes parents au moins pour la période estivale.

Merci pour vos retours.

5 réponses

....Vous préférez que ce soit "la chambre"....
Avant les requêtes étaient adressées à Monsieur le Président du Conseil de l'Ordre des Notaires.. Les noms changent. ....mais ça marche quand même.

Ici, la personne à besoin d'aide pour pouvoir se sortir du mauvais pas qu'elle décrit, alors chaque département à sa "Chambre des notaires" pour pouvoir s'y adresser, décliner ce litige et voir sa situation réglée. C'est à cette personne que vous devriez répondre. ....et pas tenté une remise en question à mon égard. ....je ne suis pas dans le besoin mais cette dame, oui !

On essaye ici, de renseigner des personnes en demande d'aide.....
Et ça tourne régulièrement en pugilat entre ceux qui répondent. ...
Impressionnant cette quête de pouvoir.....et de vouloir être "mieux que l'autre" !!
1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
20 juil. 2018 à 15:47
Bonjour
7 Mars.....9 mai, soit deux mois de perdus pour faire la DIA. Chercher l'erreur......
15 Juin ?????
0
Bonsoir,
Racontez vos difficultés au Conseil de l'ordre des notaires.....
Monsieur le Président du conseil de l'ordre des notaires
Un dans chaque département. ....
En AR....
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
21 juil. 2018 à 09:37
Bonjour
il n'existe aucun ordre des notaires......
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
21 juil. 2018 à 10:27
Arrêtez vos élucubrations....
0
Bonjour,
Comment pouvez vous affirmer une telle réponse puisqu'elle est fausse !!
C'est très impressionnant !!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Noe001 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 23:56
Bonsoir, merci pour vos réponses,
Qu'est ce que la DIA ?
Que voulez vous dire par deux mois de perdu entre le 7 mars et le 9 mai ? Les démarches administratives ne sont-elles pas enclenchée par le notaire après la signature du compromis ? De mon côté j'ai respecté tous les délais imposés.
Si je comprends bien si la situation n'évolue pas je peux demander de l'aide à la "chambre des notaire" ?

Merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre.
0