Solde de tout compte et net imposable

Question

Bonjour,

En 2017, j’ai quitté mon précédent emploi dans le cadre d’un PSE et j’ai une question vis-à-vis du solde de tout compte.

Celui-ci à donner lieu au paiement des congés et salaires restants ainsi qu’une indemnité compensatrice non imposable mais soumise aux cotisations sociales.

Il apparaît que dans le calcul du net imposable, l’employeur a déduit du salaire brut l’ensemble des cotisations sociales déductibles y compris celles qui ont été prélevées sur l’indemnité compensatrice non soumise à l’impôt.

Je voudrais savoir si cela est normal ou s’il y a erreur car ceci revient à minorer le net imposable.

Cordialement,

Manuel

Any--Ly · Answer

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mtnt35 · Answer

Bonjour Any-Ly,

Je confirme que dans le calcul du net imposable mensuel, l’employeur a déduit du salaire brut l’ensemble des cotisations sociales déductibles y compris celles qui ont été prélevées sur l’indemnité compensatrice non soumise à l’impôt. Ces indemnités ne sont pas imposables car licenciement dans le cadre d'un PSE.
Ceci a conduit à avoir un net imposable mensuel négatif et un cumul annuel minoré.

sans vous donner les montants, les rubriques sont les suivantes :
- Assurrance Maladie
- Retenue vieillesse plafonnée
- Vieillesse déplafonnée
- CSG déductible
- CSG déductible sans abattement
- Pôle Emploi Tr. A
- Pôle Emploi Tr. B
- Retraite cadre TA
- Retraite cadre TB
- Retraite cadre TC
- APEC TA
- Contr. Excep. Temporaire
- APEC TB
- Prévoyance cadre TA
- Prévoyance cadre TB
- Prévoyance cadre TC
- Santé Obligatoire déductible
- Rappel Santé Obligatoire
- AGFF TA CADRE
- AGFF CADRE TB
- AGFF CADRE TC

Leur cumul correspond à l'euro près au différentiel brut mensuel et net imposable mensuel

Cordialement,

Manuel

Solde de tout compte et net imposable

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