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Nationalité française

Nounou52 -  
 Ben -
Bonjour, j aimerai savoir si je peux pretendre a la nationalite francaise par filiation car mon grand père est de nationalite française par decret de 1935. Il est be en 1912. J ai un document de déclaration de reconnaissance de nationalité le concernant. Merci se votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 694
 
Non.

La nationalité par filiation ne concerne que les parents directs.

Par contre, si vous êtes en France depuis plus de 5 ans en situation régulière (plus quelques autres conditions secondaires), vous pouvez tenter la naturalisation comme tout étranger.
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Nounou52
 
En fait je crois que je me suis mal exprimer, je voulais justement savoir si le fait que mon grand père se soit naturaliser en 1935 si sa nationalité française est maintenu ou pas vu qu'il a fait la demande de maintien auprès du tribunal d'instance. Du coup si elle est toujours valable ma mère pourra avoir le droit de demander la nationalité française par filiation vu que c'est son père et moi je pourrai peut être la demander une fois que ma mère l'aura obtenu. Pourriez vous m 'éclairer svp . Merci
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 694 > Nounou52
 
et moi je pourrai peut être la demander une fois que ma mère l'aura obtenu.
Non, vous ne pourrez pas.
La nationalité par filiation ne fonctionne que pour les mineurs.

Mais si vous, vos parents et grands parents vivent en France depuis 1962, vous ne devriez pas avoir de problème à obtenir la nationalité par naturalisation.
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Nounou52
 
Mes parents vivent en Algérie et mon grand père est décédé. Ma mère a trouver ce document relatif a la reconnaissance de la nationalité française par déclaration concernant son père. Son père était naturalisé Français par décret en 1935 il avait a l'époque 23 ans. Ma question est : Est ce que mon grand père est toujours considéré comme Français? et si oui dans ce cas est ce que ma mère peut demander a son tour la nationalité française par rapport a son père décédé qui était donc naturalisé Français? Merci pour vos réponses
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Ben > Nounou52
 
Bonjour

C'est confus.

Un décret ce n'est pas une déclaration récognitive devant un tribunal d'instance français, ni un certificat de nationalité française..

Cdt
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 694 > Nounou52
 
Est ce que mon grand père est toujours considéré comme Français?
Si il est mort avant 1962, il est mort français.
Et ça n'a aucun impact sur vos parents ou vous.
Si il est mort après 1962 en faisant les démarches pour conserver la nationalité (dont la première est de venir vivre en france), il est resté français.
Si il est venu vivre en france sans faire les démarches, il est devenu Algérie, mais conservait la possibilité de récupérer la nationalité.

Si il est mort après 1962 an Algérie, sans faire aucune démarche, il a définitivement perdu la nationalité française en 1962. Peu importe qu'il ait été ancien combattant, prisonnier de guerre ou meilleur ami du président français.
Ses enfants mineurs sont aussi devenus Algériens et uniquement Algérien. ses enfants nés plus tard n'ont jamais été Français.

Si votre mère était majeure en 1962 c'est elle qui à eu le même choix à faire, avec les mêmes conséquences.

Si vos parents vivent en Algérie, ça parait probable qu'au moment du 'choix', le choix de votre famille a été de devenir Algérien et de perdre définitivement la nationalité Française.

Donc aucune possibilité de nationalité Française par filiation pour vous.
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