Probleme carte grise non faite
Bibibo
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai vendu ma voiture en aout 2016 etle changement de propriétaire n’est toujours pas fait. Le nouveau propriétaire me dis que les papiers ont été égarés lors de l’envoi de la carte grise .... et me demande de faire un duplicata or la voiture ne m’appartient plus depuis 2 ans.
Pouvez vous le donner la marche a suivre?
Merci d ´avance
J ai vendu ma voiture en aout 2016 etle changement de propriétaire n’est toujours pas fait. Le nouveau propriétaire me dis que les papiers ont été égarés lors de l’envoi de la carte grise .... et me demande de faire un duplicata or la voiture ne m’appartient plus depuis 2 ans.
Pouvez vous le donner la marche a suivre?
Merci d ´avance
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7 réponses
Bonjour
Si la préfecture a enregistré comme nouveau titulaire du véhicule votre acquéreur , en principe vous n’êtes plus le titulaire de ce véhicule et donc en principe cela incombe a votre acquéreur
Voici des informations sur la perte de C.G :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
J'ai trouvé ceci :
https://www.votre-carte-grise.com/faq_qr.php?u=demande-de-duplicata-ancienne-carte-grise-perdu
Si la préfecture a enregistré comme nouveau titulaire du véhicule votre acquéreur , en principe vous n’êtes plus le titulaire de ce véhicule et donc en principe cela incombe a votre acquéreur
Voici des informations sur la perte de C.G :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
J'ai trouvé ceci :
https://www.votre-carte-grise.com/faq_qr.php?u=demande-de-duplicata-ancienne-carte-grise-perdu
Bonjour,
"lors de l’envoi de la carte grise"
C'est à dire ? A quel moment ? L'envoi de qui à qui ?
Si elle était déjà barrée et signée "vendue le..." quand elle s'est égarée, ce n'était déjà plus la vôtre !
Donc c'est à l'acheteur de faire une déclaration de perte, et d'expliquer à la préfecture pourquoi il a attendu 2 ans avant de se réveiller...
Cdt
"lors de l’envoi de la carte grise"
C'est à dire ? A quel moment ? L'envoi de qui à qui ?
Si elle était déjà barrée et signée "vendue le..." quand elle s'est égarée, ce n'était déjà plus la vôtre !
Donc c'est à l'acheteur de faire une déclaration de perte, et d'expliquer à la préfecture pourquoi il a attendu 2 ans avant de se réveiller...
Cdt
Salut Bibibo
Sauf que tant que vous serez titulaire de la carte d'immatriculation vous êtes redevable des PV (automatisé) et probablement de convocations par les FDO si accidents et délit de fuite.
Votre cession n'a jamais été enregistrée et ne le sera que lorsque la demande ce changement de carte d'immatriculation ne sera pas demandée.
Vous n'êtes pas le seul dans ce cas de figure hélas...relisez mes posts sur ce forum.
A+
Sauf que tant que vous serez titulaire de la carte d'immatriculation vous êtes redevable des PV (automatisé) et probablement de convocations par les FDO si accidents et délit de fuite.
Votre cession n'a jamais été enregistrée et ne le sera que lorsque la demande ce changement de carte d'immatriculation ne sera pas demandée.
Vous n'êtes pas le seul dans ce cas de figure hélas...relisez mes posts sur ce forum.
A+
Bonjour
Bibibo a vendu son véhicule en aout 2016.Le site ANTS n'existait pas encore . Nov. 2017
https://demarchesadministratives.fr/actualites/demande-de-carte-grise-en-ligne-une-mise-en-place-difficile-sur-antsgouvfr
Si il a bien envoyé son certificat de cession en Préf. son V.L. est bien enrgistré au nom du nouvel acheteur.
Aucune inquiétude pour les P.V. éventuels.
C'est au nouvel acheteur de faire le nécessaire pour la perte de la C.G.
Bibibo a vendu son véhicule en aout 2016.Le site ANTS n'existait pas encore . Nov. 2017
https://demarchesadministratives.fr/actualites/demande-de-carte-grise-en-ligne-une-mise-en-place-difficile-sur-antsgouvfr
Si il a bien envoyé son certificat de cession en Préf. son V.L. est bien enrgistré au nom du nouvel acheteur.
Aucune inquiétude pour les P.V. éventuels.
C'est au nouvel acheteur de faire le nécessaire pour la perte de la C.G.
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Salut à tiffin et gt55
On parie combien, vous faites erreur dans ce genre d'analyse.
GT55 je vous avais déjà "briffé" sur ce genre de problèmes vous sembliez être intéressé.
Dommage que vous ne pouvez pas comprendre la démarche de l'administration avant 2017.
Cependant même après le nouveau système il y a encore une possibilité de faire endurer les PV après une vente au vendeur.
A+
On parie combien, vous faites erreur dans ce genre d'analyse.
GT55 je vous avais déjà "briffé" sur ce genre de problèmes vous sembliez être intéressé.
Dommage que vous ne pouvez pas comprendre la démarche de l'administration avant 2017.
Cependant même après le nouveau système il y a encore une possibilité de faire endurer les PV après une vente au vendeur.
A+
Re
verywell ,apparemment vous nous faites comprendre que vous connaissez TRES BIEN ,le domaine des C.G., de la répression au code de la route par les * archers du roi **,donc faites vous,ou avez vous le nécessaire pour que ce site ANTS fonctionne convenablement. ?
On parie combien, vous faites erreur dans ce genre d'analyse.Dans un pari,il y a un voleur et un imbécile IoI .
verywell ,apparemment vous nous faites comprendre que vous connaissez TRES BIEN ,le domaine des C.G., de la répression au code de la route par les * archers du roi **,donc faites vous,ou avez vous le nécessaire pour que ce site ANTS fonctionne convenablement. ?
RE
@Tiffin ce genre de propos incongrus n'a pas sa place sur ce genre de forum.
Mépriser un interlocuteur développant en général sur ce genre de sujet n'est pas rassurant pour les victimes des acheteurs de non changement de cartes d'immatriculation.
Comme l'a fait Marley il y a peu je n'ai aucun compte à vous rendre pas plus vous invectivez comme vous le faites à mon égard (et à d'autres...).
En espérant le passage du modérateur afin de retirer vos propos tendancieux...
A+
@Tiffin ce genre de propos incongrus n'a pas sa place sur ce genre de forum.
Mépriser un interlocuteur développant en général sur ce genre de sujet n'est pas rassurant pour les victimes des acheteurs de non changement de cartes d'immatriculation.
Comme l'a fait Marley il y a peu je n'ai aucun compte à vous rendre pas plus vous invectivez comme vous le faites à mon égard (et à d'autres...).
En espérant le passage du modérateur afin de retirer vos propos tendancieux...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et je ne peux pas faire de perte car apres comment expliquer une transaction faite en 2016 ( la préfecture n’acceptera jamais la carte grise rayée de 2016 avec un duplicata de 2018)