Vente véhicule [Résolu]

Giovany1 - 18 juil. 2018 à 10:18 - Dernière réponse :  Giovany1
- 18 juil. 2018 à 13:00
Bonjour,
J'ai récemment vendu un véhicule qui à fait l'objet d'un refus au contrôle technique pour défaillance critique, nouvelle loi du contrôle technique, un particulier veut néanmoins me l'acheter, suis je en droit de la lui vendre ?

Cordialement.
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9 réponses

cristali 13344 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par cristali le 18/07/2018 à 10:31
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Merci
bonjour, la loi n'oblige pas a réparer pour vendre, mais pour rouler, faudra bien réparer a un moment.
quand a la vente, laisser tomber, votre acheteur n'est probablement qu'un particulier qui vous créera les pires ennuis, du style vice cachés, pour vous faire payer toutes les réparations.
mais si vous tenez vraiment a lui vendre, notez ceçi
« le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
Merci pour votre réponse rapide, j'ai pas precisé que la vente a déjà été effectué dés le lendemain du controle technique, le particulier en question est venu chercher le véhicule en plateau. J'ai marqué sur la carte grise en l'état avec la date et l'heure, je lui ai également fait signer un papier stipulant qu'il avait bien prit connaissance du contrôle technique. Il peut je pense effectué une procédure pour vice caché si il estime nécessaire, dans ce cas je lui reprendrais le véhicule sans hésiter. Mais si il décide de rouler sans effectuer le contrôle technique,et, dans ce cas sans faire la carte grise, qu'elles sont les risques que j'encours, sachant que j'ai déjà déclaré sur le site ANTS que la cession à été effectué à son nom ?
Cordialement.
Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > Giovany1 - 18 juil. 2018 à 11:44
Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique.
cristali 13344 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 11:46
les risques, c'est que c'est vous qui recevrez les amendes et les points en moins, comme vous avez déclarer la vente , ça vous permettra de contester plus facilement.
J'ai bien déclaré sur l'ANTS la cession du véhicule et j'ai également gardé la déclaration de cession qui m'a été transmis.
Merci Cristali pour vos conseils et pour votre réactivitée.
Cordialement.
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verywell 580 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 12:04
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Merci
Bjr à tous

@Giovany1
Quand vous avez fait la cession avez vous noté sur le certificat (de cession) l’état du véhicule ainsi que le CT en défaillance critique ?.
C'est la première démarche à faire car il restera ces points (sur le certificat de cession) si contestation "vices cachés" ou PV radar automatisé.
Un document non officiel est facilement attaquable par un avocat...quoique si problème cela pourra figurer au dossier.

Il est quasi certain que cette personne roulera avec le véhicule réparé en partie sans changer la carte grise évidemment;

Je suppose que vous avez déclaré à l'ANTS cette vente, avez vous imprimé la déclaration d'enregistrement de cette vente?...
Cdt
Oui j'ai effectivement gardé la déclaration d'enregistrement et j'ai appelé l'ANTS pour qu'on me confirme que le véhicule ne sera plus à mon nom mais à celui de l'acquéreur. Je pense que ça me couvrira déjà pour le risque des amendes et accident, en ce qui concerne les vices cachés, le contrôle technique qui à été fait la veille mentionne déjà assez exhaustivement les différents travaux à effectuer sur le véhicule pour le remettre en état. Je pense avoir été de bonne fois.
Je n'ai pas fait mentionné sur la carte grise défaillance critique, seulement en l'état, sachant que ça n'a pas grande valeur cependant, sur le contrôle technique, la mention défaillance critique est clairement stipulé et de plus je lui ai fait signer un papier mentionnant que le contrôle technique, le certificat de non gage et la déclaration de cession avait été donné en main propre.
Effectivement en cas de plaintes pour vices cachés ces documents ne seront peut être pas suffisants, mais je pense avoir diminué mes risques.
Mon inquiétude porte non pas sur un vice caché, car si tel était le cas je reprendrais le véhicule, mais plutôt en cas d'infractions routières ou d'accident de sa part si il ne fait pas la carte grise à son nom, qu'est ce que je risque ?
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