Vente véhicule
Résolu
Giovany1
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Giovany1 -
Giovany1 -
Bonjour,
J'ai récemment vendu un véhicule qui à fait l'objet d'un refus au contrôle technique pour défaillance critique, nouvelle loi du contrôle technique, un particulier veut néanmoins me l'acheter, suis je en droit de la lui vendre ?
Cordialement.
J'ai récemment vendu un véhicule qui à fait l'objet d'un refus au contrôle technique pour défaillance critique, nouvelle loi du contrôle technique, un particulier veut néanmoins me l'acheter, suis je en droit de la lui vendre ?
Cordialement.
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
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2 réponses
bonjour, la loi n'oblige pas a réparer pour vendre, mais pour rouler, faudra bien réparer a un moment.
quand a la vente, laisser tomber, votre acheteur n'est probablement qu'un particulier qui vous créera les pires ennuis, du style vice cachés, pour vous faire payer toutes les réparations.
mais si vous tenez vraiment a lui vendre, notez ceçi
« le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
quand a la vente, laisser tomber, votre acheteur n'est probablement qu'un particulier qui vous créera les pires ennuis, du style vice cachés, pour vous faire payer toutes les réparations.
mais si vous tenez vraiment a lui vendre, notez ceçi
« le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
Bjr à tous
@Giovany1
Quand vous avez fait la cession avez vous noté sur le certificat (de cession) l’état du véhicule ainsi que le CT en défaillance critique ?.
C'est la première démarche à faire car il restera ces points (sur le certificat de cession) si contestation "vices cachés" ou PV radar automatisé.
Un document non officiel est facilement attaquable par un avocat...quoique si problème cela pourra figurer au dossier.
Il est quasi certain que cette personne roulera avec le véhicule réparé en partie sans changer la carte grise évidemment;
Je suppose que vous avez déclaré à l'ANTS cette vente, avez vous imprimé la déclaration d'enregistrement de cette vente?...
Cdt
@Giovany1
Quand vous avez fait la cession avez vous noté sur le certificat (de cession) l’état du véhicule ainsi que le CT en défaillance critique ?.
C'est la première démarche à faire car il restera ces points (sur le certificat de cession) si contestation "vices cachés" ou PV radar automatisé.
Un document non officiel est facilement attaquable par un avocat...quoique si problème cela pourra figurer au dossier.
Il est quasi certain que cette personne roulera avec le véhicule réparé en partie sans changer la carte grise évidemment;
Je suppose que vous avez déclaré à l'ANTS cette vente, avez vous imprimé la déclaration d'enregistrement de cette vente?...
Cdt
Oui j'ai effectivement gardé la déclaration d'enregistrement et j'ai appelé l'ANTS pour qu'on me confirme que le véhicule ne sera plus à mon nom mais à celui de l'acquéreur. Je pense que ça me couvrira déjà pour le risque des amendes et accident, en ce qui concerne les vices cachés, le contrôle technique qui à été fait la veille mentionne déjà assez exhaustivement les différents travaux à effectuer sur le véhicule pour le remettre en état. Je pense avoir été de bonne fois.
Je n'ai pas fait mentionné sur la carte grise défaillance critique, seulement en l'état, sachant que ça n'a pas grande valeur cependant, sur le contrôle technique, la mention défaillance critique est clairement stipulé et de plus je lui ai fait signer un papier mentionnant que le contrôle technique, le certificat de non gage et la déclaration de cession avait été donné en main propre.
Effectivement en cas de plaintes pour vices cachés ces documents ne seront peut être pas suffisants, mais je pense avoir diminué mes risques.
Mon inquiétude porte non pas sur un vice caché, car si tel était le cas je reprendrais le véhicule, mais plutôt en cas d'infractions routières ou d'accident de sa part si il ne fait pas la carte grise à son nom, qu'est ce que je risque ?
Effectivement en cas de plaintes pour vices cachés ces documents ne seront peut être pas suffisants, mais je pense avoir diminué mes risques.
Mon inquiétude porte non pas sur un vice caché, car si tel était le cas je reprendrais le véhicule, mais plutôt en cas d'infractions routières ou d'accident de sa part si il ne fait pas la carte grise à son nom, qu'est ce que je risque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Cordialement.