Cession gratuite électricité
didmeche
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je cède gratuite de l'électricité à mes voisins pour ouvrir leur portail. Est ce autorisé ?
Si oui, quels précautions je dois prendre.
Explications : mon portail est proche de celui de mes voisins. Le portail de mes voisins(lotissement de 3 maisons) est très éloigné de leur habitations. Leur portail fonctionne avec l’électricité depuis un branchement sur mon portail.
je cède gratuite de l'électricité à mes voisins pour ouvrir leur portail. Est ce autorisé ?
Si oui, quels précautions je dois prendre.
Explications : mon portail est proche de celui de mes voisins. Le portail de mes voisins(lotissement de 3 maisons) est très éloigné de leur habitations. Leur portail fonctionne avec l’électricité depuis un branchement sur mon portail.
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2 réponses
Bonjour,
Céder de l'électricité est interdit par la loi.
Décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
Mais rassurez-vous, un portail électrique a une consommation tout à fait négligeable (0,01 Kwh à chaque ouverture/fermeture) soit 1 € au bout de 900 ouvertures... et personne n'ira jamais mettre le nez dans votre installation intérieure pour ce petit arrangement entre voisins !
Céder de l'électricité est interdit par la loi.
Décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
Mais rassurez-vous, un portail électrique a une consommation tout à fait négligeable (0,01 Kwh à chaque ouverture/fermeture) soit 1 € au bout de 900 ouvertures... et personne n'ira jamais mettre le nez dans votre installation intérieure pour ce petit arrangement entre voisins !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Salutation Energizor, ça fait longtemps que je n'avais pas mis les pieds sur le site.
Je vois que tu n'as pas perdu la main !