SAS Président et Associé désaccord
Rogerleblanc
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dimanche 15 juillet 2018
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17 juillet 2018
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15 juil. 2018 à 18:59
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2018 à 21:05
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2018 à 21:05
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juil. 2018 à 07:16
16 juil. 2018 à 07:16
Bonjour,
Il n'est pas facile de vous comprendre.
Aujourd'hui, j'aurais voulu savoir quel est mon droit en matière de salaire juridiquement valable en tant que Président ?
Vous avez les mêmes droits et devoirs que tout employeur, pas plus, pas moins.
Pourrais- je arrêter le contrat cdd de mon associé ? Mais qu'il travail quand même sans liens de contrats ?
C'est contradictoire.
Un salarié ne peut pas être en CDD mais être "sans liens de contrats". Un CDD est obligatoirement écrit.
Si vous avez conclu un CDD écrit, ce contrat ne peut être rompu que pour faute grave.
Sinon, il s'agit d'un CDI qui peut être rompu pour tous les motifs prévus par le droit du travail.
Quel est le partage des bénéfices de la Société entre moi en tant que Président et l'associé ?
En principe, ce partage s'effectue proportionnellement aux actions détenues par chacun.
Mais si vous relisiez les statuts de la SAS ?
Cordialement
Il n'est pas facile de vous comprendre.
Aujourd'hui, j'aurais voulu savoir quel est mon droit en matière de salaire juridiquement valable en tant que Président ?
Vous avez les mêmes droits et devoirs que tout employeur, pas plus, pas moins.
Pourrais- je arrêter le contrat cdd de mon associé ? Mais qu'il travail quand même sans liens de contrats ?
C'est contradictoire.
Un salarié ne peut pas être en CDD mais être "sans liens de contrats". Un CDD est obligatoirement écrit.
Si vous avez conclu un CDD écrit, ce contrat ne peut être rompu que pour faute grave.
Sinon, il s'agit d'un CDI qui peut être rompu pour tous les motifs prévus par le droit du travail.
Quel est le partage des bénéfices de la Société entre moi en tant que Président et l'associé ?
En principe, ce partage s'effectue proportionnellement aux actions détenues par chacun.
Mais si vous relisiez les statuts de la SAS ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2018 à 15:32
17 juil. 2018 à 20:51
Si vous avez la majorité prévue dans les statuts, vous le pouvez, dans le cadre d'une décision collective des associés.
A mon avis, cela s'apparente à l'usage de la bombe atomique.
Après cela , il est probable que vous revendrez avec difficultés le fonds de commerce et que vous devrez brader les actifs.
Mais vous avez peut-être l'intention de stopper votre activité dans un panache destructeur.
Cordialement
17 juil. 2018 à 20:59
Autrement, suis-je obligé de le prendre au travail en cdd si je ne veux pas ?
Merci à vous
17 juil. 2018 à 21:05
Il ne faut pas que vous mélangiez le droit du travail et le droit des salariés.
En tant que "salarié", il vous faut un motif prévu par le droit du travail pour le licencier.
En tant qu' "associé", vous ne pouvez pas vous en séparer tout seul car vos parts en capital sont égales.
Quelle est votre activité ?
Votre société est en bonne santé ?
Brièvement, quelles sont vos difficultés avec votre associé-salarié ?