Division parcellaire sur 3 terrains contigüs
Ted
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Permttez moi d'exposer mon cas:
Ma famille possède 3 terrains contigus. nos désirons faire une DP et éviter la réalisation d'aménagement à cause du surcoût que cela va engendrer sur le pris des parcelles. deux terrains ont un accès direct à la route, mais l'acès au 3eme ne permet pas un DP Ma question: est-il légallement possible de faire un remembrement de ces parcelles pour faire une seule et même opération de manière à aménager l'accès des lots du fond sur les lots de devant?
Merci de vos réponses
Permttez moi d'exposer mon cas:
Ma famille possède 3 terrains contigus. nos désirons faire une DP et éviter la réalisation d'aménagement à cause du surcoût que cela va engendrer sur le pris des parcelles. deux terrains ont un accès direct à la route, mais l'acès au 3eme ne permet pas un DP Ma question: est-il légallement possible de faire un remembrement de ces parcelles pour faire une seule et même opération de manière à aménager l'accès des lots du fond sur les lots de devant?
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