Division parcellaire sur 3 terrains contigüs

Ted - 13 juil. 2018 à 22:32
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 14 juil. 2018 à 09:59
Bonjour,
Permttez moi d'exposer mon cas:
Ma famille possède 3 terrains contigus. nos désirons faire une DP et éviter la réalisation d'aménagement à cause du surcoût que cela va engendrer sur le pris des parcelles. deux terrains ont un accès direct à la route, mais l'acès au 3eme ne permet pas un DP Ma question: est-il légallement possible de faire un remembrement de ces parcelles pour faire une seule et même opération de manière à aménager l'accès des lots du fond sur les lots de devant?
Merci de vos réponses
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
14 juil. 2018 à 09:59
Bonjour,

Pour un regroupement parcellaire, il faut vous adresser à un géomètre-expert qui se chargera de toutes les démarches.
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