Séquestre de loyer
gaetan80400
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gaetan80400 Messages postés 7 Statut Membre -
gaetan80400 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, je me permet de poser une question car je suis dans l’embarra .
voila, j'ai un huissier qui est venu dans une maison que je loue, me déclarant que je ne devais plus payer mon loyer a mon propriétaire, me fournissant un papier justifiant que mon propriétaire devais de l'argent. je contacte mon propriétaire qui lui me dit de pas en tenir compte et qu'il a déjà u la même histoire avec d'autre locataire mais qu'a l'issu d'un jugement c'ete devenu caduc. le problème c'est que nous ne versons plus de loyer ni a notre propriétaire, ni a l'huissier depuis 3 moi car notre bayeur a fait opposition a l’étude de l'huissier. nous nous retrouvons donc dans une situation ou le propriétaire nous demande de le payer sinon il engage des poursuites contre nous et un huissier qui nous dit de pas payer, car c'est nous qui devrons rembourser les loyer versé au propriétaire au cas ou on le paye.
Nous n'avons u aucun conte de sequestre fourni car le propriétaire a fait opposition.
Donc j'ai un propriétaire qui deviens menaçant, un huissier qui me dit que c'est comme ca et c'est tout et nous le morale flinguer pour des choses que nous n'avons pas demandé.
Ma question est : est ce que cette façon de faire est bien légale, a ton le droit de nous demandé de pas payer nos loyer mais ne pas nous fournir de quoi stocker cette argent? doit ton payer notre propriétaire sachant qu'il a fait opposition au tribunal? devrai je remboursé l’étude si mon proprio perd son jugement?
merci de pouvoir m’éclairer svp, nous le vivons très mal pour des choses que nous n'avons pas demander.
merci d'avance.
cordialement
voila, j'ai un huissier qui est venu dans une maison que je loue, me déclarant que je ne devais plus payer mon loyer a mon propriétaire, me fournissant un papier justifiant que mon propriétaire devais de l'argent. je contacte mon propriétaire qui lui me dit de pas en tenir compte et qu'il a déjà u la même histoire avec d'autre locataire mais qu'a l'issu d'un jugement c'ete devenu caduc. le problème c'est que nous ne versons plus de loyer ni a notre propriétaire, ni a l'huissier depuis 3 moi car notre bayeur a fait opposition a l’étude de l'huissier. nous nous retrouvons donc dans une situation ou le propriétaire nous demande de le payer sinon il engage des poursuites contre nous et un huissier qui nous dit de pas payer, car c'est nous qui devrons rembourser les loyer versé au propriétaire au cas ou on le paye.
Nous n'avons u aucun conte de sequestre fourni car le propriétaire a fait opposition.
Donc j'ai un propriétaire qui deviens menaçant, un huissier qui me dit que c'est comme ca et c'est tout et nous le morale flinguer pour des choses que nous n'avons pas demandé.
Ma question est : est ce que cette façon de faire est bien légale, a ton le droit de nous demandé de pas payer nos loyer mais ne pas nous fournir de quoi stocker cette argent? doit ton payer notre propriétaire sachant qu'il a fait opposition au tribunal? devrai je remboursé l’étude si mon proprio perd son jugement?
merci de pouvoir m’éclairer svp, nous le vivons très mal pour des choses que nous n'avons pas demander.
merci d'avance.
cordialement
A voir également:
- Loyer sous séquestre
- Consigner un loyer : refus de travaux et litige - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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3 réponses
bonjour, déjà gardez les sommes sur votre compte en banque sans y toucher surtout.
Ensuite vous avertissez aussi bien le propriétaire que l'huissier que l'on vous dit tout et son contraire, que vous ne pouvez payer à personne, et que par conséquent vous gardez disponible la somme sur votre compte, en attendant que la situation s'éclaircisse, et c'est la seule chose que vous pouvez faire dans la situation où l'on vous met.
Ensuite vous avertissez aussi bien le propriétaire que l'huissier que l'on vous dit tout et son contraire, que vous ne pouvez payer à personne, et que par conséquent vous gardez disponible la somme sur votre compte, en attendant que la situation s'éclaircisse, et c'est la seule chose que vous pouvez faire dans la situation où l'on vous met.
gaetan80400
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bonjour, merci Jack pour les informations.
Bonjour
A priori c'est bien légal
en effet pour le moment vous ne devez pas payer le loyer tant que le juge n'aura pas statué sur l'opposition
c'est en effet une situation compliqué pour vous. mais vous devez conserver les loyers dans l'attente.
vous pouvez prendre renseignement auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance pour savoir quand aura lieu l'audience
et éventuellement qu'il vous conseil
si l'audience est dans longtemps
je pense qu'il est possible pour vous de demander à ce même juge d'avoir l'autorisation de déposer vos loyers chez un séquestre dans l'attente d'une décision.
A priori c'est bien légal
en effet pour le moment vous ne devez pas payer le loyer tant que le juge n'aura pas statué sur l'opposition
c'est en effet une situation compliqué pour vous. mais vous devez conserver les loyers dans l'attente.
vous pouvez prendre renseignement auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance pour savoir quand aura lieu l'audience
et éventuellement qu'il vous conseil
si l'audience est dans longtemps
je pense qu'il est possible pour vous de demander à ce même juge d'avoir l'autorisation de déposer vos loyers chez un séquestre dans l'attente d'une décision.
Bonjour,
On vous dit, on vous dit ... et vous croyez tout ce qu'on vous dit ?
On vous a montré des papiers ?
Cdlt
On vous dit, on vous dit ... et vous croyez tout ce qu'on vous dit ?
On vous a montré des papiers ?
Cdlt
oui, et pourtant c'est bien comme ça que ça ce passe, et malheureusement, c'est les honnêtes citoyens qui paye leur loyer qui ce retrouve pris entre deux requins, d'un coté le proprio qui veut ses loyers chose que je comprend et de l'autre un huissier qui me dit de pas payer car je risque, moi qui ai rien demander a personne, de me retrouver redevable envers lui si je paye mon proprio, et juste pour info, j'ai appeler cette étude en question, en lui demandant des garantis sur cette affaire pour me protéger d’éventuel attaque de mon proprio, il juste répondu "j'ai pas de temps a perdre avec vous" . c'est quand même formidable cette art de mettre les gens en porte a faut. en gros il viens, il me balance ces papier a la tronche et débrouille toi avec ton proprio, c'est pas mon problème ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...