Faire opposition sur cheque
Nathitalie
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13 juil. 2018 à 14:06
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 13 juil. 2018 à 15:26
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patal34
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13 juil. 2018 à 15:26
13 juil. 2018 à 15:26
Bonjour,
Effectivement, vous ne pouvez pas opposer le cheque, par contre vous pouvez lui rappeler que les paiements en especes à un professionnel superieur à 1000eur est totalement illégal....
Cordialement
Effectivement, vous ne pouvez pas opposer le cheque, par contre vous pouvez lui rappeler que les paiements en especes à un professionnel superieur à 1000eur est totalement illégal....
Cordialement
durock
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13 juil. 2018 à 14:10
13 juil. 2018 à 14:10
Bonjour
Voir si votre situation correspond à un des motifs prévus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Cdlt
Voir si votre situation correspond à un des motifs prévus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Cdlt
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 14:12
13 juil. 2018 à 14:12
Bonjour,
Absolument pas.
Vous regrettez votre chèque, mais il fallait y penser avant de le signer.
Une fois signé vous ne pouvez plus y revenir.
Vous apprenez qu'on ne fait pas "confiance" : on vérifie d'abord que le travail est bien fait avant de payer le solde.
Donc trouvez d'autres moyens de faire terminer le chantier :
exemple injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Mais ça marche seulement si tout est bien en règle avec la législation (hum ?)
Absolument pas.
Vous regrettez votre chèque, mais il fallait y penser avant de le signer.
Une fois signé vous ne pouvez plus y revenir.
Vous apprenez qu'on ne fait pas "confiance" : on vérifie d'abord que le travail est bien fait avant de payer le solde.
Donc trouvez d'autres moyens de faire terminer le chantier :
exemple injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Mais ça marche seulement si tout est bien en règle avec la législation (hum ?)