Faire opposition sur cheque

Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 - 13 juil. 2018 à 14:06
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 13 juil. 2018 à 15:26
Bonjour,

Il y a environ un mois et demi j'ai du faire appel à un autoentrepreneur pour effectuer des travaux dans mon appartement. un devis a été signé pour un montant de 8000 euros. les acomptes ont été payés en espèces, par virements et par chèque. j'ai fait une grosse erreur en faisant un chèque de 1200 euros sans mettre l'ordre ( à la demande de l'entrepreneur ). Depuis plus de 15 jours ( date à laquelle le dernier versement a été effectué ) je n'ai plus de nouvelles de l'entrepreneur ( j'habite à l'étranger mais les travaux se font dans mon appartement en France) et les travaux ne sont pas finis. je me suis fiée ce que m'a dit l'entrepreneur ( encore une heure ou deux maximum et on aura fini !!!! ) et j'ai donc payé le solde. quand j'ai appelé ma banque pour savoir si le cheque avait été débité on m'a répondu que oui. j'ai demandé une copie du chèque ... mais sur la copie du chèque il n'y a pas d'ordre. la banque m'a dit que mon compte a été débité mais que le compte du destinataire n'a pas été crédité, que mon compte allait etre recrédité et que le chèque allait etre renvoyé à la personne qui devait l'encaisser pour qu'il y mettre son nom. quand l'argent aura été recrédité sur mon compte, ai-je le droit de faire opposition sur ce chèque ? Merci. Cordialement

3 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
13 juil. 2018 à 15:26
Bonjour,

Effectivement, vous ne pouvez pas opposer le cheque, par contre vous pouvez lui rappeler que les paiements en especes à un professionnel superieur à 1000eur est totalement illégal....

Cordialement
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
13 juil. 2018 à 14:10
Bonjour

Voir si votre situation correspond à un des motifs prévus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409

Cdlt
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 14:12
Bonjour,
Absolument pas.
Vous regrettez votre chèque, mais il fallait y penser avant de le signer.
Une fois signé vous ne pouvez plus y revenir.
Vous apprenez qu'on ne fait pas "confiance" : on vérifie d'abord que le travail est bien fait avant de payer le solde.
Donc trouvez d'autres moyens de faire terminer le chantier :
exemple injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

Mais ça marche seulement si tout est bien en règle avec la législation (hum ?)
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