Faire opposition sur cheque

Nathitalie Messages postés 67 Statut Membre -  
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,

Il y a environ un mois et demi j'ai du faire appel à un autoentrepreneur pour effectuer des travaux dans mon appartement. un devis a été signé pour un montant de 8000 euros. les acomptes ont été payés en espèces, par virements et par chèque. j'ai fait une grosse erreur en faisant un chèque de 1200 euros sans mettre l'ordre ( à la demande de l'entrepreneur ). Depuis plus de 15 jours ( date à laquelle le dernier versement a été effectué ) je n'ai plus de nouvelles de l'entrepreneur ( j'habite à l'étranger mais les travaux se font dans mon appartement en France) et les travaux ne sont pas finis. je me suis fiée ce que m'a dit l'entrepreneur ( encore une heure ou deux maximum et on aura fini !!!! ) et j'ai donc payé le solde. quand j'ai appelé ma banque pour savoir si le cheque avait été débité on m'a répondu que oui. j'ai demandé une copie du chèque ... mais sur la copie du chèque il n'y a pas d'ordre. la banque m'a dit que mon compte a été débité mais que le compte du destinataire n'a pas été crédité, que mon compte allait etre recrédité et que le chèque allait etre renvoyé à la personne qui devait l'encaisser pour qu'il y mettre son nom. quand l'argent aura été recrédité sur mon compte, ai-je le droit de faire opposition sur ce chèque ? Merci. Cordialement

3 réponses

patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Bonjour,

Effectivement, vous ne pouvez pas opposer le cheque, par contre vous pouvez lui rappeler que les paiements en especes à un professionnel superieur à 1000eur est totalement illégal....

Cordialement
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

Voir si votre situation correspond à un des motifs prévus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409

Cdlt
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Absolument pas.
Vous regrettez votre chèque, mais il fallait y penser avant de le signer.
Une fois signé vous ne pouvez plus y revenir.
Vous apprenez qu'on ne fait pas "confiance" : on vérifie d'abord que le travail est bien fait avant de payer le solde.
Donc trouvez d'autres moyens de faire terminer le chantier :
exemple injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

Mais ça marche seulement si tout est bien en règle avec la législation (hum ?)
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