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Facture inpaye

Résolu
cindy57440 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2019 - 13 juil. 2018 à 13:52
 Utilisateur anonyme - 13 juil. 2018 à 14:40
Il ya 1 mois j’ai reçu une lettre d huissier avec injonction de payer les 200€ (restant d une selle) et ses 50€ de frais de dossier
Pour une selle achèter en décembre 2014 avec dernier paiement en mars 2015
N y a t il pas délai de prescription au bout de 2ans?
Peuvent il encore faire quelque chose contre moi?
De plus je devais recevoir une sangle (20€) et une housse que je n’ai jamais reçu.
Dois je craindre quelque chose ou leur répondre qu il y a délai de prescription
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 14:02
une lettre d huissier avec injonction de payer

Là il faut nous en dire plus sur cette injonction de payer.
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cindy57440 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2019
13 juil. 2018 à 14:12

Voilà la lettre de l huissier
En plus il écrit qu en ne ai pas proposé de proposition de règlement
Normal je n’ai jamais eu de rappel
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 14:28
En l'absence de décision de justice et après 2 ans, ne répondez même pas, la dette est prescrite.
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cindy57440 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2019
13 juil. 2018 à 14:29
Super merci beaucoup pour votre réponse
Bonne journée à vous
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Utilisateur anonyme > cindy57440 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2019
13 juil. 2018 à 14:40
:-)
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