Surfacturation TVA par un professionnel
patal34
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Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Je viens de reprendre la gestion d'un conseil syndical et une question est en suspens depuis plus d'un an. J'aimerais pouvoir régler cette question.
Je vous expose les faits, en 2015, 2016 et 2017 il y a 2 sociétés qui ont facturé des travaux sur la résidence, des fois à 20% et des fois à 10%. En vérifiant les comptes (un peu tard apparemment mais l'ancien président était démissionnaire), il y a eu plusieurs surfacturations de TVA (le taux à 10% est applicable pour les résidences de plus de 2 ans)
Le syndic est intervenu auprès de la société pour réclamer le remboursement du trop perçu (pas de perte s'agissant de TVA), le pro nous repond qu'il doit reverifier les facturations et qu'il facturera chaque recherche et chaque regularisation de 150€.
Avez-vous des informations et moyens me permettant de débloquer cette situation?
Je vous remercie par avance,
J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Je viens de reprendre la gestion d'un conseil syndical et une question est en suspens depuis plus d'un an. J'aimerais pouvoir régler cette question.
Je vous expose les faits, en 2015, 2016 et 2017 il y a 2 sociétés qui ont facturé des travaux sur la résidence, des fois à 20% et des fois à 10%. En vérifiant les comptes (un peu tard apparemment mais l'ancien président était démissionnaire), il y a eu plusieurs surfacturations de TVA (le taux à 10% est applicable pour les résidences de plus de 2 ans)
Le syndic est intervenu auprès de la société pour réclamer le remboursement du trop perçu (pas de perte s'agissant de TVA), le pro nous repond qu'il doit reverifier les facturations et qu'il facturera chaque recherche et chaque regularisation de 150€.
Avez-vous des informations et moyens me permettant de débloquer cette situation?
Je vous remercie par avance,
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend quel est l'enjeu (= combien espérez vous récupérer).
Si c'est plusieurs milliers d'euros, ça vaut la peine de continuer... sinon c'est en effet dissuasif.
A votre place je ferais une dernière réclamation en refusant la facturation des frais de recherche. Et ensuite je changerai de fournisseur.
NB : c'est au syndic de vérifier chaque facture avant de la payer (lol) et au conseil syndical de vérifier chaque année lors de la vérification des comptes (re-lol).
Donc à chacun son erreur ...
Tout dépend quel est l'enjeu (= combien espérez vous récupérer).
Si c'est plusieurs milliers d'euros, ça vaut la peine de continuer... sinon c'est en effet dissuasif.
A votre place je ferais une dernière réclamation en refusant la facturation des frais de recherche. Et ensuite je changerai de fournisseur.
NB : c'est au syndic de vérifier chaque facture avant de la payer (lol) et au conseil syndical de vérifier chaque année lors de la vérification des comptes (re-lol).
Donc à chacun son erreur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis d'accord avec l'accumulation des interlocuteurs qui ont laisse passé la chose, sauf que je trouve cette "erreur" injuste, d'autant que comme je l'ai dit precedemment, s'agissant de TVA, ce n'est pas un manque à gagner pour l'entreprise...à moins que... (je ne sais pas si je lol)
Auriez vous un conseil pour recuperer ces sommes d'un point de vu legal ?
Dois-je les menacer d'ecrire à la DGCCRF ou au fisc?
Merci
Par contre la mise en concurrence est un bon levier.