Regularisation de charge

Lyric - 13 juil. 2018 à 01:03
 Utilisateur anonyme - 19 juil. 2018 à 17:43
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai reçut aujourd'hui mon arrêté de compte après le départ de mon ancienne location.
Au delà des retenues pour réparation locative

Je m'étonne de plusieurs choses.

1 : On me facture un tube linolite (luminaire), qui été déjà hs à mon entrée dans les lieux (le constat d'entrée le mentionne)
mais c'est une broutille je pinaille

2 : On me retiens des régules de charge sur 2016-2017
Hors j'ai en ma possession les régules de charge sur ces 2 années pour lesquels on me rend de l'argent trop perçut, une fois en 2016 et une fois en 2017.
Est ce que ce la est possible ?

Merci pour votre aide.

6 réponses

Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 11:34
Bonjour,
Les propriétaire on pris peur après leur conseil syndicale

Quelle est la date de l'assemblée générale (pas conseil syndical) approuvant les comptes de l'année 2017 ?
Quelles sont les dates des exercices comptables ?
Quelle est la date de votre départ du logement ?
On va pouvoir vous aider si vous répondez précisément à ces questions.
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Merci pour votre retour anemonedemer.

Je n'ai pas la date de l'ag ainsi que celle de l'exercices comptable, je vais me renseigner.

Concernant le départ de mon logement il date du 26 mai 2018

Mais je tic sur une chose dans mon récap.
Ils me rendent 8€ pour l'exercice 2017-2018
Et me font une régule de -230€ pour 2016-2017

J'attend le retour de mon contact chez Foncia pour vous dire ce qu'il en est.

Merci
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bonjour,
Est-ce une agence ou un particulier ?

Pourquoi ne pas aller les trouver et leur signaler que la linolite était HS à l'entrée comme l'indique L'EDL, et leur demander pourquoi il reprennent les années précédentes qui ont déjà été régularisées.

Lorsque quelque chose est bizarre, il ne faut pas hésiter à demander des explications.
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Bonjour en l'occurence il s'agit de Foncia

C'est ce que j'ai fais justement j'attends un retour.
Mais par anticipation je souhaite savoir si cela est possible et normale ou si cela n'est autorisée. n’étant pas calé sur le sujet je préfère demander conseil.
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Bonjour,

Mise à jour.

J'ai eu Foncia au téléphone. Les propriétaire on pris peur après leur conseil syndicale et on décidaient de garder en provision les 230€.
J'ai fais une réclamation arguant que le montant retenu ne pouvait pas dépasser les 20% de loyer, soit environ 130€.
J'attend les nouvelles

Merci.
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Bonjour je reviens avec quelques maigres réponses.

L'AG se déroulera en octobre mais la date n'a pas été arrêtée.

L’exercice concerne la période de juillet 2017 à juin 2018.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 12:16
Bonjour,
Donc cette AG va approuver les comptes de juillet 2017 à juin 2018, vous aurez donc une régularisation réelle de vos charges sur votre dernière année de présence uniquement après cette AG.
D'ici là ils peuvent conserver 20% du dépôt de garantie.
Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, le bailleur procède à un arrêté des comptes provisoire et peut, lorsqu'elle est dûment justifiée, conserver une provision ne pouvant excéder 20 % du montant du dépôt de garantie jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble. 


Pour les régularisations 2016 et 2017, demandez à consulter les justificatifs.
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Merci pour cette réponse qui est très clair.

Pour les régules concrètement
Ci dessous le mail que j'avais envoyé à Foncia

"je m’étonne beaucoup plus d'un régularisation de charge pour les années 2016-2017 d'un montant de 230€
Alors que ceux que vous m’aviez fais parvenir pour 2016 et 2017 font état d'un trop perçut avec un solde en ma faveur
Soit respectivement 340.93€ en 2016 (2015-2016) et 556.59€ en 2017 (2016-2017)"

Donc les régulations ont bien été faites annuellement. D’où ma surprise de voir sur l'arrêté des comptes une régularisation 2016-2017.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 12:38
Dsl, ce mail est allé direct à la poubelle. Vous n'avez aucun argument. Demandez à consulter des justificatifs par RAR et ensuite vous pourrez argumenter.
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Pouvez vous être plus clair ?
Je n'ai pas les papiers sur moi je remet la main dessus ce soir.
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 13:23
Pour les régularisations 2016 et 2017, demandez à consulter les justificatifs. C'est pas assez clair ?
faut refaire tous les calculs et trouver l'erreur ....
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Effectivement les choses ne sont pas claires.

Je vais essayer d’éclaircir.

en 2016 j'ai une régule de charge de + 340€
2017 + 556€

Jusque la tout est clair est simple.

J'ai quitté mon appartement en juin de cette année.
Sur mon arrêté de compte, il retienne 230€ au titre de régule de charge 2016-2017 -pourquoi pas et comme vous me le faites justement remarquée anemonedemer sans justificatif difficile de faire une réclamation)
SAUF que après conversation avec Foncia cette retenue est faite en prévision pour l'exercice 2017-2018


J’espère avoir pu clarifier les choses.
J en prétend pas que Foncia est hors la loi en dehors des 20% de retenue.
C'est juste que pour moi n'ayant pas l'habitude j'ai des zones d'ombres que je souhaite éclaircir.

Merci
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