Rendre public l'histoire d'une société, légal ? [Résolu]

- - Dernière réponse :  tongata - 13 juil. 2018 à 12:15
Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec une société pour laquelle j'ai travaillé pendant 10 ans. Malheureusement je n'ai aucun moyen de pression si ce n'est menacer de rendre l'histoire public, la société étant un site internet de vente en ligne dans un secteur où les clients forment une communauté de passionnés, il existe de nombreux endroits où les clients pourront en prendre connaissance.

Ma question : est-ce légal, si je ne fait que raconter l'histoire, sans dénigrer, sans adjectifs péjoratifs ?

L'histoire que je souhaiterais rendre public, en ajoutant bien sûr le nom de l'entreprise, et idéalement des personnes concernées :

J'ai crée avec mon frère il y a 10 ans une société de vente en ligne. Nous travaillions à distance, je travaillais sur le site internet, le marketing internet, et lui travaillait sur l'entrepot, la partie expédition, gestion du stock et de l'administratif.

La société a fini par être racheté à 50% par quelqu'un d'exterieur, parce que nous avions besoin de liquidités et de son carnet d'adresses. Cette personne a peu travaillée avec nous, mais a fourni un appui financier lorsque cela était nécéssaire, et a amené quelques clients.

Elle a également malheureusement manoeuvrée habillement pour posséder la société. Elle a poussé pour que le site de notre société soit renommé, utilisant un nom de domaine qu'elle possédait. Elle a gardé la possession du nom de domaine en son nom propre, lui permettant ulterieurement de faire pression. Nous n'avons pas été assez méfiant, nous lui avons fait confiance.

Mon frère, fatigué par un travail incessant et stressant durant des années et par un accident de vélo qui a failli lui coûter sa vie, a fini par avoir besoin de faire un réel break, et est parti en vacances pendant un an durant. Pour cela, il a au préalable engagé un expert comptable ayant une certaine experience dans la gestion d'entreprise, pour le remplacer sur ce qu'il ne pouvait pas faire à distance, c'est à dire beaucoup.
Cet expert comptable avait également pour mission d'assainir les comptes de l'entreprise, qui n'était clairement pas au mieux de sa forme. Il a effectué cette mission avec habileté. Il a également repris l'ensemble des comptes de la société et a trouvé des erreurs administratives commises par mon frère, lui permettant de lier des dépenses payés par l'entreprise à mon frère, en son nom propre.

Lorsque mon frère a souhaité revenir de voyage, cet expert comptable, les salariés de l'entreprise, et la personne ayant racheté l'entreprise à 50% n'ont pas voulu de lui, et ont cherché alors à l'évincer. Ils ont alors utilisé ces erreurs administratives qui constituaient une dette importante, qu'ils ont demandé à mon frère de rembourser. Les sommes étant assez élevées, mon frère n'était pas du tout en mesure de payer. Ils ont donc requis que son pouvoir décisionnaire au sein de la société soit annulé, et que ses parts de capital soient portés à 10%. (mon frère stupidement a utilisé l'argent de l'entreprise pour payer son appartement durant des années, au lieu de se verser un salaire plus élevé, de façon à s'éviter des taxes. Ca n'a pas été très malin)

Mon frère n'a pas eu d'autre choix que d'accepter. La société ne lui appartient plus du tout. Elle est maintenant dirigé par cet expert comptable. Moi, parce que j'ai toujours basé ma partitipation sur la confiance que j'avais envers mon frère et que je n'ai jamais essayé d'obtenir de parts de capital, parce que mon but était avant tout de l'aider à établir la société, je n'ai plus aucun pouvoir non plus sur cette société. J'ai décidé alors d'arrêter totalement tout travail avec eux. J'ai essayé de quitter le navire en essayant d'empocher une certaine somme, simplement en les pensant fair-play, après 10 ans à travailler pour une société que j'ai moi-même créée, ayant eu par ailleurs un salaire bien plus bas que l'ensemble des autres employés. Parce que je travaillais à distance, m'occupant de la partie en ligne de la boutique, je ne le savais pas. Je l'ai appris qu très tard et juste avant qu'éclate ce litige, en allant travailler en direct avec eux durant un an. J'ai demandé tout d'abord une rémunération modulé selon la performance de mon travail en terme de ventes rapportés. Ca m'a été refusé. J'ai alors demandé une somme fixe raisonable, pensant qu'ils auraient l'humanité de me la payer. Ils n'ont pas accepté que me soit versé un centime.

Cette histoire peut-elle être rendue public, sachant que le nom de la société serait divulgué ?
Cela reste-il légal si les noms de la personne ayant maintenant pris le pouvoir total du capital et de cet expert comptable sont également divulgués ?

Merci à vous d'avoir pris le temps de cette longue lecture !
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2 réponses

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13 juillet 2018
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Merci
Bonsoir la diffamation vous savez que ca peut vous coûter très cher ....
C'est un conseil juridique que je cherche, pas une leçon de morale madame. Ici c'est bien parce que la morale est de mon côté que je me demande si la société au sens large ne peut pas me venir en aide. Enfin vous avez très possiblement raison juridiquement cela dit.
Judge_DT
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14 décembre 2018
> tongata -
Bonsoir,

Tu cherches un conseil juridique, mais tu parles d'une "morale" qui t'es faite, alors que tu dis toi-même que la raison juridique est bien avérée dans la réponse...

Dans tous les cas, même si les procédés sont moralement contestables ou pouvant être choquant aux yeux de certains, le procédé, lui, semble avoir été fait dans le cadre légal. Donc, cela reviendrait à effectivement diffamer, qu'il y a péjoration ou pas dans le texte.

Si tu te sens lésé, c'est pas rendre l'histoire publique de cette manière qu'il faut, mais en allant jusqu'à la justice, si il y a réellement quelque chose de contestable juridiquement et là, les faits seront de toute façon rendus publiques et pourront l'être ensuite, si le jugement avère tes dires, puisqu'on ne pourra plus parler de diffamation sur des faits avérés et condamnés.
C'est ce genre de réponse que j'attendais, merci.

Non, il n'y a effectivement rien de contestable juridiquement. Ils ont bien joué le coup, intelligemment. Si rendre la manœuvre que l'on a subit publique revient à diffamer et n'est pas autorisé juridiquement, alors je suis coincé.

Puis-je cependant en parler, dans un cadre privé, avec les clients importants que je connais personnellement ? Si l'histoire court, et devient alors "publique", pourra-t-on me reprocher juridiquement d'en avoir parlé en privé avec certaines personnes ?
Judge_DT
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14 décembre 2018
> tongata -
Cela pourrait être assimiler à une tentative de nuire à la société, donc, en soit, cela pourrait aussi être condamnable, malheureusement, si ça venait à se savoir.

Et comme tout se sait un jour...
Pourtant lidl ne peut pas nous condamner lorsque l'on parle de leur pratiques managériales.
La seule différence, ce serait alors que j'ai été salarié, et donc que je ne peux plus parler de la société sans prendre de risque ?
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14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour moi je comprends que votre frère a fait de l'abus de biens sociaux
Mon frère a stupidement voulu réduire les taxes qu'il avait à payer sur son salaire, en faisant passer ses frais personnels sur le compte de son entreprise. Oui, c'était stupide. Il l'a payé très chèrement. Il s'est fait dépossédé du travail de toute une vie, à l'échelle de ses 30 ans. Soirs et week-ends passés à travailler, stressé, fin de mois difficiles. Maintenant, il n'a plus confiance en l'humain, il m'effraie.

Mais bref, c'est la question juridique premièrement posé qui m'intéresse.
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