Rendre public l'histoire d'une société, légal ?
Résolu
A voir également:
- Rendre public l'histoire d'une société, légal ?
- Sociétè - Guide
- Remboursement histoire d'or - Forum Consommation
- Puis-je revoir le magasin pour un échange ? ✓ - Forum Consommation
- Garantie histoire d'or - Forum salariés
- Litige - refus de remboursement ou d'un avoir - Forum Consommation
2 réponses
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 865
12 juil. 2018 à 21:18
12 juil. 2018 à 21:18
Bonsoir la diffamation vous savez que ca peut vous coûter très cher ....
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 451
13 juil. 2018 à 06:17
13 juil. 2018 à 06:17
Bonjour moi je comprends que votre frère a fait de l'abus de biens sociaux
Mon frère a stupidement voulu réduire les taxes qu'il avait à payer sur son salaire, en faisant passer ses frais personnels sur le compte de son entreprise. Oui, c'était stupide. Il l'a payé très chèrement. Il s'est fait dépossédé du travail de toute une vie, à l'échelle de ses 30 ans. Soirs et week-ends passés à travailler, stressé, fin de mois difficiles. Maintenant, il n'a plus confiance en l'humain, il m'effraie.
Mais bref, c'est la question juridique premièrement posé qui m'intéresse.
Mais bref, c'est la question juridique premièrement posé qui m'intéresse.
12 juil. 2018 à 21:27
12 juil. 2018 à 23:25
13 juil. 2018 à 00:04
13 juil. 2018 à 00:09
Tu cherches un conseil juridique, mais tu parles d'une "morale" qui t'es faite, alors que tu dis toi-même que la raison juridique est bien avérée dans la réponse...
Dans tous les cas, même si les procédés sont moralement contestables ou pouvant être choquant aux yeux de certains, le procédé, lui, semble avoir été fait dans le cadre légal. Donc, cela reviendrait à effectivement diffamer, qu'il y a péjoration ou pas dans le texte.
Si tu te sens lésé, c'est pas rendre l'histoire publique de cette manière qu'il faut, mais en allant jusqu'à la justice, si il y a réellement quelque chose de contestable juridiquement et là, les faits seront de toute façon rendus publiques et pourront l'être ensuite, si le jugement avère tes dires, puisqu'on ne pourra plus parler de diffamation sur des faits avérés et condamnés.
13 juil. 2018 à 01:31
Non, il n'y a effectivement rien de contestable juridiquement. Ils ont bien joué le coup, intelligemment. Si rendre la manœuvre que l'on a subit publique revient à diffamer et n'est pas autorisé juridiquement, alors je suis coincé.
Puis-je cependant en parler, dans un cadre privé, avec les clients importants que je connais personnellement ? Si l'histoire court, et devient alors "publique", pourra-t-on me reprocher juridiquement d'en avoir parlé en privé avec certaines personnes ?