Frais notaire

louspatte Messages postés 299 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019 - 12 juil. 2018 à 12:15
 Utilisateur anonyme - 12 juil. 2018 à 12:32
Bonjour,

J' ai mis en vente un appartement dont je suis proprio en Sci.
Un appartement mitoyen du mien appartenant à un autre proprio (un ami) via une autre sci, est associé à cette vente.
Donc nous vendons 2 appartements en même temps dans un acte unique de vente.
Nous avions un acquéreur potentiel via les agences à qui nous avions confié la vente des biens.
Celui ci a signé une offre d' achat
J' ai pris un notaire ainsi que l' autre Sci.
L'acquéreur avait le sien.
Ce qui fait au final, 3 notaires!
Mon notaire a rédigé le compromis de vente et avait ' la plume ' dans cette affaire.

Au bout d' un mois de négo, le compromis finalisé, une date pour la signature de celui ci a été prise.
Un jour avant la signature, le client par mail a annoncé ne plus vouloir acheter....

Je voulais svp, savoir si j' avais des frais de notaire à payer (une clause insérée dans le compromis?):
- à la suite de cette non signature du compromis?
- si pour une vente future de mon bien, je choisissais un autre notaire qui reparte de zéro pour la constitution d'un nouveau compromis.
Par contre mon ami garderait son notaire lui.

Merci bcp à la personne qui répondra.

Très sincèrement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 12:21
Bonjour,
Sur quelle base un désistement par mail a-t-il été accepté ? Il faut normalement une notification au notaire par RAR et avec des justificatifs. Ou alors l'acheteur y laisse l'indemnité d'immobilisation ? laquelle payera largement les honoraires du notaire qui a travaillé pour rien.
Voir avec lui.
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louspatte Messages postés 299 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019
12 juil. 2018 à 12:30
Merci ci bcp pour BB pure réponse.
Je vais essayer de savoir en demandant au notaire?

Et cela. même si le compromis n’est pas signé?
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Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 12:32
le compromis non signé a quand même été rédigé par le notaire qui a donc travaillé !
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