Extension sur mur mitoyen, bornage surprenant

Irishyv Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018 - Modifié le 11 juil. 2018 à 22:48
Irishyv Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018 - 17 juil. 2018 à 22:37
Bonjour,

J’ai fait faire par un architecte mes plans pour une extension de ma maison sur 2 niveau dont un semi enterré d’un total de 55m2
Ma maison datant de 1961 est mitoyenne et cette extension est dans le prolongement sur 3,5m de long au niveau d’un mur mitoyen (poteaux ciment et plaques à ras de terre + grillage)
Notre architecte nous a conseillé de faire un bornage pour ne pas avoir de problèmes dans le futur avec notre voisine ou de nouveaux voisins au cas où.
Notre voisine est au courant de notre projet depuis plus de 2 ans et nous avons vu plusieurs éléments avec elle dont la couleur du nouveau mur mitoyen de son côté.
Le premier retour du géomètre montre que la clôture actuelle est placée plus de 20cms trop à l’interieur de notre terrain.
Effectivement, en y regardant de plus près, le mur intérieur mitoyen est à 80 cms de ma fenêtre et si je reporte cette distance dehors, je me retrouve au niveau de la clôture.
Les murs faisant sur cette mitoyenneté 40 cms de large, je retrouve bien les 20cms manquant.
De plus, on voit bien sur le mur en meulière entre sa fenetre et la notre une trace rouge semblant montrer le centre qui n’est pas en accord avec notre clôture, et où descend sa gouttière

Notre architecte nous dit que nous devons construire en limite de propriété.
Et c’est la qu’est mon interrogation:
- Est-ce le bornage qui fait foi et donc nous devons construire 20cms dans son terrain afin que les plans déposés soit conformes et que la surface soit celle espérée pour lequel je vais être taxé
- Ou bien nous devons nous placer sur la clôture actuelle et perdre 20cms sur la largeur de notre future salon et chambre en sous sol soit environ 1,5m2 et surtout un impact sur la porte fenêtre remplaçant la fenêtre existante qui ne pourra plus s’ouvrir complètement vers le nouveau salon mais butera contre le mur trop près.

Merci de vos éclaircissements

3 réponses

bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
12 juil. 2018 à 09:21
Bonjour,

il faut attendre l'avis du GE. tout va dépendre du voisin si il accepte ou pas le bornage amiable. Car il peut revendiquer la prescription acquisitive .
0