Caution meublé

Résolu
guill - 11 juil. 2018 à 21:56
djivi38 Messages postés 52305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 11 juil. 2018 à 23:53
Bonjour, le propriétaire peux t-il encaisser la caution quand bon lui semble ?
ex: un an après le début du bail, sans raison.... et sans prévenir

Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
11 juil. 2018 à 22:39
bonjour,

si vous parlez "d'encaisser" c'est qu'il s'agit d'un chèque... et comme tout chèque, il est encaissable dès remise à son destinataire.
Comme dit par hoquei44 vous avez bénéficié d'1 an de délai !! De qui vous plaignez-vous ??

Autre point :
on ne peut pas "encaisser une caution"... pour la bonne raison qu'une caution est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant.
Il s'agit du chèque de votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

cdt.
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oui monsieur dépôt de garantie,merci !! :)

Autre : le délai de un an et huit jours est passé, dois-je lui en refaire un nouveau ? Cordialement
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djivi38 Messages postés 52305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425 > guill
11 juil. 2018 à 23:11
Mais vous avez dit que votre bailleur a encaissé votre chèque de DG, non ? Pourquoi voudriez-vous payer 2 DG ??
Le DG demandé à la signature du contrat de location est valable jusqu'à la fin de la location.
De même qu'on ne refait pas un bail, on ne redonne pas un 2° DG.

Et le montant de ce DG vous sera rendu un peu après la fin de location - selon que des retenues seront faites ou pas lors de la comparaison de votre EDLS (état des lieux sortant) avec celui d'entrée - sous, respectivement, 2 mois ou 1 mois à partir du rendu des clés.

cdt.
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pardon mais j'ais demander "si il pouvait le faire" citant un exemple.
Merci beaucoup pour votre réponse impliquer :)

donc non il ne la pas encaisser " il me lavait dit a signature du bail". je voulais savoir si ça tourne vinaigre es ce qu'il peut l'encaisser a sont bon vouloirs, sans autre et sans limite de temps CB
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djivi38 Messages postés 52305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425 > guill
11 juil. 2018 à 23:53
OK. Oui, il peut l'encaisser quand il veut... mais un chèque n'est en principe valable qu'1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission.
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hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
11 juil. 2018 à 22:00
Bonjour,

Normalement, il doit l'encaisser tout de suite, donc s'il vous a laissé un délai d'un an, c'est déjà une chance.

CB
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dois-je comprend qu'il n'a pas le droit ? il n'y a rien de contractuel, a prise du logement il m'a simplement dit qu'il ne l'encaisse pas. Cordialement
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hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
11 juil. 2018 à 22:23
Vous avez compris à l'envers, un dépôt de garantie est toujours encaissable immédiatement. Si cela n'a pas été fait, c'est une chance, car cela est à votre avantage.
De plus vous vous mettez en tort, car c'est à vous de vous assurer que le paiement arrive bien, chose que visiblement vous vous êtes abstenu de faire durant un an. Le silence est répréhensible.

Il n'y a eu aucune faute de la part du propriétaire qui ne fait que régulariser une situation que l'on pourrait pour repprocher.

CB
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très bien merci, c'est son droit le plus simple.


› hoquei44
"Normalement, il doit l'encaisser tout de suite"
(hypothèse et devoir)

› hoquei44
"il vous a laissé un délai d'un an"
(contradiction)

de mon incompréhension fortuite..


Je ne reproche rien a ce monsieur tout comme a moi même !! Je me renseigne avant tout.

CB
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