Caution meublé

Résolu
guill -  
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le propriétaire peux t-il encaisser la caution quand bon lui semble ?
ex: un an après le début du bail, sans raison.... et sans prévenir

Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

si vous parlez "d'encaisser" c'est qu'il s'agit d'un chèque... et comme tout chèque, il est encaissable dès remise à son destinataire.
Comme dit par hoquei44 vous avez bénéficié d'1 an de délai !! De qui vous plaignez-vous ??

Autre point :
on ne peut pas "encaisser une caution"... pour la bonne raison qu'une caution est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant.
Il s'agit du chèque de votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

cdt.
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guill
 
oui monsieur dépôt de garantie,merci !! :)

Autre : le délai de un an et huit jours est passé, dois-je lui en refaire un nouveau ? Cordialement
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > guill
 
Mais vous avez dit que votre bailleur a encaissé votre chèque de DG, non ? Pourquoi voudriez-vous payer 2 DG ??
Le DG demandé à la signature du contrat de location est valable jusqu'à la fin de la location.
De même qu'on ne refait pas un bail, on ne redonne pas un 2° DG.

Et le montant de ce DG vous sera rendu un peu après la fin de location - selon que des retenues seront faites ou pas lors de la comparaison de votre EDLS (état des lieux sortant) avec celui d'entrée - sous, respectivement, 2 mois ou 1 mois à partir du rendu des clés.

cdt.
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guill
 
pardon mais j'ais demander "si il pouvait le faire" citant un exemple.
Merci beaucoup pour votre réponse impliquer :)

donc non il ne la pas encaisser " il me lavait dit a signature du bail". je voulais savoir si ça tourne vinaigre es ce qu'il peut l'encaisser a sont bon vouloirs, sans autre et sans limite de temps CB
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > guill
 
OK. Oui, il peut l'encaisser quand il veut... mais un chèque n'est en principe valable qu'1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission.
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 134
 
Bonjour,

Normalement, il doit l'encaisser tout de suite, donc s'il vous a laissé un délai d'un an, c'est déjà une chance.

CB
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guill
 
dois-je comprend qu'il n'a pas le droit ? il n'y a rien de contractuel, a prise du logement il m'a simplement dit qu'il ne l'encaisse pas. Cordialement
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 134
 
Vous avez compris à l'envers, un dépôt de garantie est toujours encaissable immédiatement. Si cela n'a pas été fait, c'est une chance, car cela est à votre avantage.
De plus vous vous mettez en tort, car c'est à vous de vous assurer que le paiement arrive bien, chose que visiblement vous vous êtes abstenu de faire durant un an. Le silence est répréhensible.

Il n'y a eu aucune faute de la part du propriétaire qui ne fait que régulariser une situation que l'on pourrait pour repprocher.

CB
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guill
 
très bien merci, c'est son droit le plus simple.


› hoquei44
"Normalement, il doit l'encaisser tout de suite"
(hypothèse et devoir)

› hoquei44
"il vous a laissé un délai d'un an"
(contradiction)

de mon incompréhension fortuite..


Je ne reproche rien a ce monsieur tout comme a moi même !! Je me renseigne avant tout.

CB
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