Trop perçu Pole Emploi
Genny45
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Lilva Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail de Pôle Emploi me notifiant d'un trop perçu. Je vais donc voir sur mon espace Pôle Emploi et j'ai un document qui me demande de rembourser un trop perçu pour 1400€ d'ARE (1 mois d'ARE) pour la période de janvier 2014.
Pour expliquer ma situation : j'étais au chômage jusqu'en octobre 2013. Lorsque j'ai repris un emploi à temps complet, je m'actualisais chaque moi sur leur site. Pôle Emploi ne me versait donc plus rien.
A la fin de la période d'essai de mon nouvel emploi (courant janvier 2014), je me suis désinscrit de Pôle Emploi, je n'ai donc pas pu m'actualiser début février pour la période de janvier 2014. J'ai donc reçu 1 mois d'ARE, 1400€.
J'avais à l'époque appelé Pôle Emploi pour comprendre et régulariser la situation. Il m'avait simplement été répondu que c'était normal et que la situation se régulariserait. J'avais mis l'argent de côté à l'époque, mais depuis 4 ans ont passé...
J'ai lu que le délai de prescription était de 3 ans, sauf pour les cas de fraude où le délai est de 10 ans.
Ces infos sont-elles encore d'actualité ?
Dans quel cas suis-je et que dois-je faire ?
Merci à tous
Je viens de recevoir un mail de Pôle Emploi me notifiant d'un trop perçu. Je vais donc voir sur mon espace Pôle Emploi et j'ai un document qui me demande de rembourser un trop perçu pour 1400€ d'ARE (1 mois d'ARE) pour la période de janvier 2014.
Pour expliquer ma situation : j'étais au chômage jusqu'en octobre 2013. Lorsque j'ai repris un emploi à temps complet, je m'actualisais chaque moi sur leur site. Pôle Emploi ne me versait donc plus rien.
A la fin de la période d'essai de mon nouvel emploi (courant janvier 2014), je me suis désinscrit de Pôle Emploi, je n'ai donc pas pu m'actualiser début février pour la période de janvier 2014. J'ai donc reçu 1 mois d'ARE, 1400€.
J'avais à l'époque appelé Pôle Emploi pour comprendre et régulariser la situation. Il m'avait simplement été répondu que c'était normal et que la situation se régulariserait. J'avais mis l'argent de côté à l'époque, mais depuis 4 ans ont passé...
J'ai lu que le délai de prescription était de 3 ans, sauf pour les cas de fraude où le délai est de 10 ans.
Ces infos sont-elles encore d'actualité ?
Dans quel cas suis-je et que dois-je faire ?
Merci à tous
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3 réponses
Bonjour,
Oui la prescription est toujours de 3 ans, sauf pour les cas de fraude ou de fausse déclaration où le délai est de 10 ans.
Vous n'avez ni fraudé ni fait de fausse déclaration puisque Pôle Emploi vous a versé l'ARE alors que vous vous êtes désinscrit. Donc c'est une erreur de leur part.
Donc faites leur une lettre recommandé avec accusé de réception et envoyez leur ce courrier à l'adresse indiquée dans le mail.
Oui la prescription est toujours de 3 ans, sauf pour les cas de fraude ou de fausse déclaration où le délai est de 10 ans.
Vous n'avez ni fraudé ni fait de fausse déclaration puisque Pôle Emploi vous a versé l'ARE alors que vous vous êtes désinscrit. Donc c'est une erreur de leur part.
Donc faites leur une lettre recommandé avec accusé de réception et envoyez leur ce courrier à l'adresse indiquée dans le mail.
Le problème est a quelle date vous êtes vous désinscrit?
Si c'est le 30 janvier sans préciser que vous avez travaillé depuis le 1 janvier, il est normal que pole emploi vous ai versé la somme et vous êtes considéré comme fraudeur
Si c'est le 30 janvier sans préciser que vous avez travaillé depuis le 1 janvier, il est normal que pole emploi vous ai versé la somme et vous êtes considéré comme fraudeur
Salut, je suis exactement dans le même cas que toi.
J'ai reçu un courrier pour un trop perçu datant d'octobre 2014 et équivalent à la somme de 140€ (ils ont payés 5j en trop d'après la conseillère).
Du coup je voulais savoir si je pouvais faire appel à la prescription également. Pour ma part, je suis désinscrite depuis le 15 décembre 2014.
Puis-je avoir un extrait du texte de loi ?
J'ai reçu un courrier pour un trop perçu datant d'octobre 2014 et équivalent à la somme de 140€ (ils ont payés 5j en trop d'après la conseillère).
Du coup je voulais savoir si je pouvais faire appel à la prescription également. Pour ma part, je suis désinscrite depuis le 15 décembre 2014.
Puis-je avoir un extrait du texte de loi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment être sûr que Pôle Emploi ne considère pas cela comme une fraude ? Quelle est la différence ?
Dans mon cas, il faut "simplement" leur faire une LRAR expliquant les faits et préciser que c'est prescrit ?
Merci