Trop perçu Pole Emploi
Genny45
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 11 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2018
-
11 juil. 2018 à 10:30
Lilva Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 09:33
Lilva Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 09:33
A voir également:
- Trop perçu pôle emploi fausse déclaration
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum Chômage
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Ne pas dire a pole emploi qu'on est etudiant - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
Oui la prescription est toujours de 3 ans, sauf pour les cas de fraude ou de fausse déclaration où le délai est de 10 ans.
Vous n'avez ni fraudé ni fait de fausse déclaration puisque Pôle Emploi vous a versé l'ARE alors que vous vous êtes désinscrit. Donc c'est une erreur de leur part.
Donc faites leur une lettre recommandé avec accusé de réception et envoyez leur ce courrier à l'adresse indiquée dans le mail.
Oui la prescription est toujours de 3 ans, sauf pour les cas de fraude ou de fausse déclaration où le délai est de 10 ans.
Vous n'avez ni fraudé ni fait de fausse déclaration puisque Pôle Emploi vous a versé l'ARE alors que vous vous êtes désinscrit. Donc c'est une erreur de leur part.
Donc faites leur une lettre recommandé avec accusé de réception et envoyez leur ce courrier à l'adresse indiquée dans le mail.
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 922
12 juil. 2018 à 08:46
12 juil. 2018 à 08:46
Le problème est a quelle date vous êtes vous désinscrit?
Si c'est le 30 janvier sans préciser que vous avez travaillé depuis le 1 janvier, il est normal que pole emploi vous ai versé la somme et vous êtes considéré comme fraudeur
Si c'est le 30 janvier sans préciser que vous avez travaillé depuis le 1 janvier, il est normal que pole emploi vous ai versé la somme et vous êtes considéré comme fraudeur
Lilva
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 12 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2018
Modifié le 12 juil. 2018 à 09:37
Modifié le 12 juil. 2018 à 09:37
Salut, je suis exactement dans le même cas que toi.
J'ai reçu un courrier pour un trop perçu datant d'octobre 2014 et équivalent à la somme de 140€ (ils ont payés 5j en trop d'après la conseillère).
Du coup je voulais savoir si je pouvais faire appel à la prescription également. Pour ma part, je suis désinscrite depuis le 15 décembre 2014.
Puis-je avoir un extrait du texte de loi ?
J'ai reçu un courrier pour un trop perçu datant d'octobre 2014 et équivalent à la somme de 140€ (ils ont payés 5j en trop d'après la conseillère).
Du coup je voulais savoir si je pouvais faire appel à la prescription également. Pour ma part, je suis désinscrite depuis le 15 décembre 2014.
Puis-je avoir un extrait du texte de loi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2018 à 08:38
Comment être sûr que Pôle Emploi ne considère pas cela comme une fraude ? Quelle est la différence ?
Dans mon cas, il faut "simplement" leur faire une LRAR expliquant les faits et préciser que c'est prescrit ?
Merci