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6 réponses
Si deux personnes achètent un bien et qu'elles veulent figurer sur l'acte de cession, il faut bien entendu les inscrire, seul cet acte sera l'acte de propriété, la CG n'étant qu'un document administratif, pas une preuve de propriété.
la question est ;
deux noms en tant qu'acquereur
la question est ;
deux noms en tant qu'acquereur
Bonjour,
Concernant l'immatriculation d'un véhicule à 2 noms, il y a toujours un titulaire principal et un co-titulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Sur le certificat de cession, en tant qu'acheteur, vous ne mettez qu'un seul nom, celui du titulaire principal du véhicule.
C'est au moment où vous ferez la demande de certificat d'immatriculation que vous ajouterez le nom du co-titulaire...
Cdt
Concernant l'immatriculation d'un véhicule à 2 noms, il y a toujours un titulaire principal et un co-titulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Sur le certificat de cession, en tant qu'acheteur, vous ne mettez qu'un seul nom, celui du titulaire principal du véhicule.
C'est au moment où vous ferez la demande de certificat d'immatriculation que vous ajouterez le nom du co-titulaire...
Cdt
Salut à tous
La facture permet de mieux appréhender qui à réglé le véhicule et donc propriétaire.
En fait deux noms sur une carte d'immatriculation est une source "d'emmerdes"si un des deux partenaire s'en va avec le véhicule ou refuse de refaire une cession à un seul titulaire...
L'idéal est la facture, le nom sur la carte d'immatriculation est secondaire il permet de cibler le titulaire en premier (si deux noms) pour les PV, le deuxième nom ne sert à rien en fait.
En cas de décès là aussi cela se complique...
Bref je ne met jamais les deux noms sur mes cartes grises...
Cdt
La facture permet de mieux appréhender qui à réglé le véhicule et donc propriétaire.
En fait deux noms sur une carte d'immatriculation est une source "d'emmerdes"si un des deux partenaire s'en va avec le véhicule ou refuse de refaire une cession à un seul titulaire...
L'idéal est la facture, le nom sur la carte d'immatriculation est secondaire il permet de cibler le titulaire en premier (si deux noms) pour les PV, le deuxième nom ne sert à rien en fait.
En cas de décès là aussi cela se complique...
Bref je ne met jamais les deux noms sur mes cartes grises...
Cdt
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sur un acte de cession
Si ces deux personnes veulent êtres propriétaires vis à vis de la loi, les deux noms doivent figurer sur l'acte de cession ou la facture d'achat, celui qui paie n'est pas obligatoirement sur l'acte de cession ou facture, un cadeau est toujours possible.
Il n'y a rien d'administratif dans cet acte, arrêtez de répondre n'importe quoi suivant ce que vous pensez.
sur un acte de cession
Si ces deux personnes veulent êtres propriétaires vis à vis de la loi, les deux noms doivent figurer sur l'acte de cession ou la facture d'achat, celui qui paie n'est pas obligatoirement sur l'acte de cession ou facture, un cadeau est toujours possible.
Il n'y a rien d'administratif dans cet acte, arrêtez de répondre n'importe quoi suivant ce que vous pensez.
Je sais lire et répondre, oui...
Au moins aussi bien que vous, en tous cas !
La preuve : "un cadeau est toujours possible."
Dans ce cas : soit l'acheteur fait mettre la facture au nom de celui à qui il veut offrir, soit il achète à son nom et effectue un transfert de propriété par un don, soit il donne l'argent à celui à qui il veut acheter la voiture...
Et tout cela n'a aucun rapport avec la problématique évoquée !
Et dans la question initiale, où avez-vous lu que les 2 personnes veulent être légalement propriétaires du véhicule ?
Ce n'est écrit nulle part ! Donc vous aussi vous répondez suivant ce que vous pensez...
Au moins aussi bien que vous, en tous cas !
La preuve : "un cadeau est toujours possible."
Dans ce cas : soit l'acheteur fait mettre la facture au nom de celui à qui il veut offrir, soit il achète à son nom et effectue un transfert de propriété par un don, soit il donne l'argent à celui à qui il veut acheter la voiture...
Et tout cela n'a aucun rapport avec la problématique évoquée !
Et dans la question initiale, où avez-vous lu que les 2 personnes veulent être légalement propriétaires du véhicule ?
Ce n'est écrit nulle part ! Donc vous aussi vous répondez suivant ce que vous pensez...
Et ça, c'est quoi ?
deux noms en tant qu'acquereur sur un acte de cession
cede a melle x et mr y
deux noms en tant qu'acquereur sur un acte de cession
cede a melle x et mr y
Cela ne signifie pas que le financement est assuré à parts égales par les 2 personnes...
Un des deux peut payer l'intégralité (et devenir de fait le seul et unique propriétaire du véhicule), mais vouloir par commodité que les deux personnes qui utilisent le véhicule figurent sur la carte grise !
Sans cette précision, ce n'est que de l'interprétation, aussi bien de ma part que de la vôtre...
Un des deux peut payer l'intégralité (et devenir de fait le seul et unique propriétaire du véhicule), mais vouloir par commodité que les deux personnes qui utilisent le véhicule figurent sur la carte grise !
Sans cette précision, ce n'est que de l'interprétation, aussi bien de ma part que de la vôtre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même s'il reste toujours moyen de prouver plus tard la participation à l'achat !