Puis je mettre deux noms en tant qu'acquereur

moustique13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 - Modifié le 11 juil. 2018 à 11:00
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 juil. 2018 à 12:04
Bonjour*

puis je mettre deux noms en tant qu'acquereur sur un acte de cession
cede a melle x et mr y
merci

6 réponses

Si deux personnes achètent un bien et qu'elles veulent figurer sur l'acte de cession, il faut bien entendu les inscrire, seul cet acte sera l'acte de propriété, la CG n'étant qu'un document administratif, pas une preuve de propriété.

la question est ;

deux noms en tant qu'acquereur

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
Modifié le 10 juil. 2018 à 15:03
Effectivement, si le bien est financé par les 2 personnes, c'est encore mieux comme ça...

Même s'il reste toujours moyen de prouver plus tard la participation à l'achat !
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Utilisateur anonyme
10 juil. 2018 à 14:42
Bonjour,

Oui, je l'ai déjà fait.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
10 juil. 2018 à 14:49
Bonjour,

Concernant l'immatriculation d'un véhicule à 2 noms, il y a toujours un titulaire principal et un co-titulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Sur le certificat de cession, en tant qu'acheteur, vous ne mettez qu'un seul nom, celui du titulaire principal du véhicule.

C'est au moment où vous ferez la demande de certificat d'immatriculation que vous ajouterez le nom du co-titulaire...

Cdt
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
10 juil. 2018 à 16:25
Salut à tous

La facture permet de mieux appréhender qui à réglé le véhicule et donc propriétaire.

En fait deux noms sur une carte d'immatriculation est une source "d'emmerdes"si un des deux partenaire s'en va avec le véhicule ou refuse de refaire une cession à un seul titulaire...

L'idéal est la facture, le nom sur la carte d'immatriculation est secondaire il permet de cibler le titulaire en premier (si deux noms) pour les PV, le deuxième nom ne sert à rien en fait.
En cas de décès là aussi cela se complique...
Bref je ne met jamais les deux noms sur mes cartes grises...

Cdt
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
11 juil. 2018 à 09:42
C'est aussi mon avis...
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Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 10:13
Il s'agit là des noms des acquéreurs, pas sur la CG
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397 > Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 10:17
Le propriétaire est celui qui paye. Point-barre...

Il suffit de pouvoir prouver sa participation au financement, tout le reste est purement administratif !
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Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 10:33
Savez vous lire et répondre à une question ?

sur un acte de cession

Si ces deux personnes veulent êtres propriétaires vis à vis de la loi, les deux noms doivent figurer sur l'acte de cession ou la facture d'achat, celui qui paie n'est pas obligatoirement sur l'acte de cession ou facture, un cadeau est toujours possible.

Il n'y a rien d'administratif dans cet acte, arrêtez de répondre n'importe quoi suivant ce que vous pensez.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
11 juil. 2018 à 11:52
Je sais lire et répondre, oui...
Au moins aussi bien que vous, en tous cas !

La preuve : "un cadeau est toujours possible."
Dans ce cas : soit l'acheteur fait mettre la facture au nom de celui à qui il veut offrir, soit il achète à son nom et effectue un transfert de propriété par un don, soit il donne l'argent à celui à qui il veut acheter la voiture...
Et tout cela n'a aucun rapport avec la problématique évoquée !

Et dans la question initiale, où avez-vous lu que les 2 personnes veulent être légalement propriétaires du véhicule ?
Ce n'est écrit nulle part ! Donc vous aussi vous répondez suivant ce que vous pensez...
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Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 11:54
Et ça, c'est quoi ?

deux noms en tant qu'acquereur sur un acte de cession
cede a melle x et mr y
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
11 juil. 2018 à 12:04
Cela ne signifie pas que le financement est assuré à parts égales par les 2 personnes...
Un des deux peut payer l'intégralité (et devenir de fait le seul et unique propriétaire du véhicule), mais vouloir par commodité que les deux personnes qui utilisent le véhicule figurent sur la carte grise !
Sans cette précision, ce n'est que de l'interprétation, aussi bien de ma part que de la vôtre...
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