Affaire pendants le w.end et vacances scolaire
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rachidou
-
9 juil. 2018 à 17:44
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 17:08
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 17:08
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3 réponses
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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Modifié le 10 juil. 2018 à 08:45
Modifié le 10 juil. 2018 à 08:45
bonjour,
Pour les vetements: à vous d'acheté de quoi habiller vos enfants sur votre temps de garde et à elle d'en faire autant !!!
Maman-Power, vos affirmations sont fausses !!! mais peut etre que l avocate ci dessous dont la réponse est le contraire de vos affirmations se trompe.....!!!
Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.
Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger entre vous. Si vous n'y arrivez pas, vous devez appliquer la décision du juge.
Si la décision du juge ne précise pas certains points, sachez qu'il y a des règles par défaut, voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique.
le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants
à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement
les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments...
le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport de l'enfant doivent suivre l'enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement
le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix
chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas
les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires
les règles de l'alternance en cours durant l'année scolaire ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires
le parent choisit librement le lieu des vacances de l'enfant et les activités qu'il y aura, sauf problème spécifique
le parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé de se libérer de ses obligations professionnelles pour prendre l'enfant durant les congés.
le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement choisit librement d'envoyer l'enfant chez des amis, dans la famille, en colonie, en voyage linguistique...
la pension alimentaire reste due intégralement même pendant que l'enfant est avec l'autre parent
source : Me Brigitte BOGUCKI - avocat spécialiste droit de la famille.....
Cordialement
Pour les vetements: à vous d'acheté de quoi habiller vos enfants sur votre temps de garde et à elle d'en faire autant !!!
Maman-Power, vos affirmations sont fausses !!! mais peut etre que l avocate ci dessous dont la réponse est le contraire de vos affirmations se trompe.....!!!
Certaines décision sont très précises, d'autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.
Toutes les décisions à ce titre sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger entre vous. Si vous n'y arrivez pas, vous devez appliquer la décision du juge.
Si la décision du juge ne précise pas certains points, sachez qu'il y a des règles par défaut, voici donc un florilège des questions les plus courantes, à appliquer seulement si la décision du juge ne prévoit rien de spécifique.
le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants
à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement
les frais de transport sont à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments...
le carnet de santé, la pièce d'identité ou le passeport de l'enfant doivent suivre l'enfant et être remis au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement
le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix
chaque parent doit indiquer à l'autre le lieu ou il se rend avec l'enfant et permettre une communication libre au moins hebdomadaire entre l'enfant et le parent avec lequel il n'est pas
les règles des week end et jours de semaines ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires
les règles de l'alternance en cours durant l'année scolaire ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires
le parent choisit librement le lieu des vacances de l'enfant et les activités qu'il y aura, sauf problème spécifique
le parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé de se libérer de ses obligations professionnelles pour prendre l'enfant durant les congés.
le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement choisit librement d'envoyer l'enfant chez des amis, dans la famille, en colonie, en voyage linguistique...
la pension alimentaire reste due intégralement même pendant que l'enfant est avec l'autre parent
source : Me Brigitte BOGUCKI - avocat spécialiste droit de la famille.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2018 à 10:35
"Car depuis que les ex femme ect ..font n importe quoi l'argent quand t'il remette en couple rien dans leur cervelle "
puis il y a aussi le
"Donc j'ai penser elle lui donné que la moitier de la pension alimentaire"
d'apres ce que je comprends de FINO92: il n'achete pas de vetement et estime que, puisqu'il paye une PA alors il ne doit rien payer d'autre, d'ou ma réponse.
non, la maman n'est pas obligé de payer pour les affaires de ses enfants lors du temps de garde chez le pere.
votre extrait de chez maitre BOGUCKI n'est pas en contradiction avec cela.
car, comme vous le savez, la PA ne régle pas tout et les dépsens pour les enfants doivent etre partager par moitié. (donc si monsieur ne souhaite rien payer de plus que la PA, madame peut lui envoyer les frais pour 50% de vetements de deux ado, la facture va etre salé)
10 juil. 2018 à 12:22
Je vous lis depuis quelques jours, et avec vous on va d'aberration en aberration !!
Renseignez vous avant de parler !
La pension alimentaire est fixée par le juge en tant que participation à l'éducation des enfants ! C'est bien indiqué sur les jugements.
ça concerne donc tous les frais liés aux enfants.
J'ai même vu sur certains jugement "la pension alimentaire constituera l'UNIQUE participation financière de monsieur pour l'éducation des enfants"
Et là donc, aucune obligation de payer des vêtements. Ni les sorties scolaires, ni les soins médicaux etc.
Il faut arrêter de prendre les pères pour des banques. Les juges fixent les pensions en prenant en compte tous les frais liés aux enfants. Pas juste l'alimentaire ! C'est un peu trop facile de dire par la suite que tous les frais doivent être partagé en deux.
Les mères considèrent qu'ayant les enfants à charge, la pension doit TOUT payer et que si ça n'est pas suffisant pour TOUT payer, elles ne payeront rien de plus. Parce que de leur côté elles ne veulent pas mettre 1 cts pour payer la consommation en eau, électricité etc de leurs enfants (oui oui parce que ce sont aussi leurs enfants, pas que ceux du père).
Un jour j'ai même vu une mère faire un scandale parce que "Madame devait dépenser des sous pour les enfants parce que la pension ne couvre pas tout !".
Cessez d'intervenir ça sera mieux pour tous le monde. Les personnes qui viennent poser des questions sont déjà suffisamment perdues comme ça. Entendre vos sottises les perturbes encore plus.