Peut on supprimer une rente optionnelle
bambinettee
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bambinettee -
bambinettee -
Bonjour,
La CPAM a t-elle le droit de supprimer une rente optionnelle, si oui auriez-vous la jurisprudence?
Je vous explique un peu la situation pour mieux comprendre:
2009 consolidation AT 9% indemnité en capital
2014 consolidation MP 25% cpam après contestation 51% TCI 2015
2014 demande de rechute AT 9% refusé par le médecin conseil
mai 2015 demande d'aggravation AT 9% le médecin conseil confirme le taux à 9%, contestation au TCI qui augmente le taux à 11% en 2016
juillet 2015 consolidation MP 5%
J'avais donc perçu 9% en capital en 2009
2014 MP 51% suite à la décision du TCI (1ère rente)
2015 rente optionnelle 9% AT + 5% MP (2ème rente)
Je perçois toujours la rente pour les 51% (1ère rente)
MAIS en 2017 la CPAM m'adresse une notification "annule et remplace" 9+2 = 11% (2ème rente)
et supprime donc ma rente optionnelle 9%+5 % avec un indû assez conséquent sans m'indiquer son mode de calcul et le pourquoi de la suppression de la rente optionelle...
Merci pour votre réponse
La CPAM a t-elle le droit de supprimer une rente optionnelle, si oui auriez-vous la jurisprudence?
Je vous explique un peu la situation pour mieux comprendre:
2009 consolidation AT 9% indemnité en capital
2014 consolidation MP 25% cpam après contestation 51% TCI 2015
2014 demande de rechute AT 9% refusé par le médecin conseil
mai 2015 demande d'aggravation AT 9% le médecin conseil confirme le taux à 9%, contestation au TCI qui augmente le taux à 11% en 2016
juillet 2015 consolidation MP 5%
J'avais donc perçu 9% en capital en 2009
2014 MP 51% suite à la décision du TCI (1ère rente)
2015 rente optionnelle 9% AT + 5% MP (2ème rente)
Je perçois toujours la rente pour les 51% (1ère rente)
MAIS en 2017 la CPAM m'adresse une notification "annule et remplace" 9+2 = 11% (2ème rente)
et supprime donc ma rente optionnelle 9%+5 % avec un indû assez conséquent sans m'indiquer son mode de calcul et le pourquoi de la suppression de la rente optionelle...
Merci pour votre réponse
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