Aide suite à une convocation au tribunal
stanless27
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à une convocation au tribunal pour mensualités de crédit impayé, j'ai besoin de votre aide sur l'exécution provisoire et les dépens.
Résultat de l'exécution provisoire:
l'exécution provisoire de la présente décision ne se justifie pas
Résultat sur les dépens
la partie défenderesse qui succombe à l'instance devra supporter les dépens.
Pouvez vous m'aider pour comprendre ces 2 choses.
merci de vos réponses
cordialement
suite à une convocation au tribunal pour mensualités de crédit impayé, j'ai besoin de votre aide sur l'exécution provisoire et les dépens.
Résultat de l'exécution provisoire:
l'exécution provisoire de la présente décision ne se justifie pas
Résultat sur les dépens
la partie défenderesse qui succombe à l'instance devra supporter les dépens.
Pouvez vous m'aider pour comprendre ces 2 choses.
merci de vos réponses
cordialement
3 réponses
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Bonjour,
l'exécution provisoire :
le jugement est rendu, un huissier viendra prochainement vous le signifier
vous aurez 1 mois pour faire appel
vu que le juge n'a pas accorder l'exécution provisoire
pendant ce délai d'un mois, l'huissier ne pourra rien faire, aucune saisie
les dépens :
ce sont les frais, assignation, certain frais d'avocats ...
que vous devrez payer en plus de la condamnation -
Merci,
Le delai 1 mois est a partir de quelle date svp.
Passé ce delai que se passera t' il?
Merci -
Merci pour vos reponses,
Quel arrangement avec l huissier est il possible de faire avant saisie.
Et comment se passe cet arrangement , sachant que j ai une dette de 38000e.
Et que je vais deposer un dossier de surendettement fin juillet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...