Renseignement encaissement chèque
Bonjour, je voudrais savoir si ma banque (credit agricole) peut recevoir un chèque par courrier ( a mon nom avec mes coordonnées bancaire), l'encaisser me donner l'argent et ensuite, se rendre compte que c'est un chèque volé et reprendre l'argent et de plus me laisser 1 mois pour trouver une autre banque
3 réponses
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bonjour, les chèques sont crédités dès la remise, mais vérifiés 2/3 semaines plus tard seulement, d'ou cette situation.
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Bonjour,
La banque fait toujours des vérifications ensuite, mais cela n'empêche en rien que vous n'avez pas le droit d'encaisser un chèque volé.
Pourquoi le chèque est revenu volé ? De qui vient-il ?
CB
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Un chèque est toujours mentionné au crédit du compte du bénéficiaire "sous réserve d'encaissement". Il est impossible de savoir en tous réel si le compte de l'émetteur du chèque est valable, le compte approvisionné etc.
Et oui, une banque peut "virer" un client même sans motif. Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/905-cloture-du-compte-bancaire-par-la-banque-motifs-recours-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...