Contrat de Réservation VEFA; puis Promoteur radié
tatiusila
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 7 juil. 2018 à 19:16
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 7 juil. 2018 à 19:16
A voir également:
- Contrat de Réservation VEFA; puis Promoteur radié
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Paiement réservation, le bon coin - Forum Consommation
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relou
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7 juil. 2018 à 19:16
7 juil. 2018 à 19:16
bonjour
vous pouvez parfaitement mettre fin à cette réservation puisque votre cocontractant a été radié et ne peut donc plus assumer ses engagements .
vous pouvez parfaitement mettre fin à cette réservation puisque votre cocontractant a été radié et ne peut donc plus assumer ses engagements .