Frais de blocage des mes véhicules abusifs ?

Eddy760 1 Messages postés mercredi 4 juillet 2018Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 21:21 - Dernière réponse : verywell 373 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention
- 10 juil. 2018 à 12:49
Bonjour à tous,

Je vais essayer de faire cour et clair. J'ai été condamné à 5400 euros pour la vente d'un véhicule qui présentait selon l'expert un vice caché. Je présicie que j'ai vendu ce véhicule à l'époque 2000 euros et qu'il avait 200 000 km. Bref le jugement est tombé et j'ai suivi les conseils de mon avocat de ne pas faire appel. J'ai donc reçu le 18 mai dernier un acte en main propre d'un huissier me demandant de régler la somme de 5400 euros (prix de vente du véhicule, frais de garage, article 700, expertise etc) et en discutant avec lui il me dit que je peux proposer un paiement en plusieurs fois et que je peux faire ma proposition par mail. J'ai donc proposé par mail de payer 2000 euros dans un premier temps et de mensualiser derrière. Depuis pas de réponse et hier un huissier revient avec un acte revaloriser de 400 euros ! Il me dit qu'à l'étude Il n'ont pas reçu de mail. Je me rends donc le lendemain à l'étude et il me dise qu'ils ont retrouvé le mail qu'il était dans les indésirables, quand au 400 euros de plus ils correspondent au frais de blocage de mes véhicule ! Je lui ai demandé si ce blocage n'aurait pas eu lieu si ma proposition n'avait pas été bloqué dans leur boîte mail et elle m'a répondu que ça n'avait rien avoir et qu'elle avait besoin de garantie etc. Mouai pas convainquante, Bref je lui ai quand même dit que c'était moyen comme façon de faire et que ce n'est pas une solution pour que les gens remboursent leur dettes !
Est ce que les huissiers bloquent systématiquement les véhicules ou il le font quand ils n'ont pas de réponse au premier actes? Comment sont calculé ces frais ? Car sur les 4 véhicules qu'il bloqué il y en a 3 de vendu dont l'acheteur n'a pas fait sa carte grise... Bref j'ai vraiment l'impression de me faire avoir par cette histoire de mail... Si vous pouvez m'éclairer merci
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4 réponses

sleepy00 12189 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:12
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Merci
Bonjour

le créancier est autorisé à prendre des garanties et notamment sur un véhicule
a partir du moment ou il y a un jugement. Donc l'huissier fait le nécessaire pour garantir son client.

pourquoi avoir attendu l'huissier pour payer, une fois que vous aviez connaissance de votre condamnation ?


mail ou pas mail, rien d'étonant à cette procédure, à partir du moment ou la dette n'était pas payé, l'huissier sait très bien que certaine personne, s’empressent de vendre leur véhicule, et s'arrange pour que cela soit compliqué de récupérer l'argent.

les frais sont prévu dans la loi l'huissier ne prend pas ce qu'il veut

avez vous le détail des frais ?
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Merci
Bonjour
Merci de votre réponse, je n'ai pas payé avant car j'attendais qu'on me contact, je ne suis pas coutumier de ces procédures.

Oui j'ai le détail des frais 400 euros pour le blocage de 4 véhicules. Je précise que sur ces 4 véhicules 3 sont vendu et les nouveaux propriétaires n'ont pas fait la carte grise et le 4 ème est le véhicule concernée par cette condamnation...
sleepy00 12189 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2018 à 12:41
la prefecture doit toujours vous connaitre sur ces 4 véhicules
ce n'est pas de la faute de l'huissier

pouvez vous indiquer le détail des frais
que vous avez
sans ça difficile de répondre
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verywell 373 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2018 à 12:49
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Merci
Bjr Eddy760

Citations
Oui j'ai le détail des frais 400 euros pour le blocage de 4 véhicules. Je précise que sur ces 4 véhicules 3 sont vendu et les nouveaux propriétaires n'ont pas fait la carte grise et le 4 ème est le véhicule concernée par cette condamnation...

la prefecture doit toujours vous connaitre sur ces 4 véhicules
ce n'est pas de la faute de l'huissier


En fait tant que ce trois ou quatre véhicules ne sont pas enregistré au SIV vous êtes toujours le titulaire et responsable de infractions des "acheteurs".
Pour vous autant de risques supplémentaires et devoir vous justifier vous vaudra une galère inextricable...

Maintenant à vous de voir si votre intérêt de "jouer au chat et à la souri" en vaut la peine...
Cdt
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