Abus de confiance sur majeure protégée.
Mako
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3 juil. 2018 à 09:58
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 juil. 2018 à 11:45
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Afrikarnak
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3 juil. 2018 à 11:45
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Bonjour
Voir avec le Curateur.. Sauf si c'est le Curateur qui est en cause ou en cas de collusion!
Voir avec le Juge des Tutelles..
A+
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