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Pierrecastor
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2 juil. 2018 à 19:26
2 juil. 2018 à 19:26
Salut
C'est quoi un bail précaire ? Parce que je connais ça pour un local commercial, mais pas pour une habitation principal.
Je pense qu'une plainte pour effraction et occupation illégal de votre domicile serait déjà un bon début.
C'est quoi un bail précaire ? Parce que je connais ça pour un local commercial, mais pas pour une habitation principal.
Je pense qu'une plainte pour effraction et occupation illégal de votre domicile serait déjà un bon début.
Modifié le 2 juil. 2018 à 19:54
Donc c'est un bail précaire de 23 mois pour une location meublée avec possibilité d'une exploitation commerciale des locaux .
Cependant est ce que cela vaut le coup d engager des procédures car j aimerais leur mettre une leçon mais surtout obtenir un dédommagement conséquent.
2 juil. 2018 à 19:55
2 juil. 2018 à 20:03
2 juil. 2018 à 20:04
2 juil. 2018 à 20:42
une convention précaire peut se faire à condition que le contrat prévoit un événement qui justifie la précarité ...
je ne peux pas en dire plus sans un effort de rédaction pour que ce soit un peu plus compréhensible ...
Cdlt
Val